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Ordonnance de taxation CRTC 2000-8 |
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Ottawa, le 26 juillet 2000 |
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Objet : Instance relative à l'avis public Télécom CRTC 97-42 intitulé Service dans les zones de
desserte à coût élevé
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Référence : 8665-C12-04/97 et 4768-089 |
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Taxation de frais du
Tatlayoko Think Tank |
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Agent taxateur : Annie Paré |
| 1. |
La présente ordonnance constitue
la taxation de frais adjugé à Tatlayoko Think Tank (TTT) dans le cadre de l'instance
amorcée par l'avis public Télécom CRTC 97-42
du 18 décembre 1997 intitulé Service dans les zones de desserte à coût élevé. |
| 2. |
Le Conseil, dans l'ordonnance de
frais Télécom CRTC 99-12 du 1er décembre
1999 (l'ordonnance de frais 99-12), a adjugé des frais à TTT relativement à sa
participation à l'audience régionale dans le cadre de cette instance, conformément au
paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les
Règles), payables par BC TEL. Les frais associés au plaidoyer final, à l'exception
du mémoire initial de TTT du 1er mai 1998, ont été rejeté dans
l'ordonnance de frais 99-12. Cependant,
par lettre du 31 mai 2000, le Conseil a modifié l'ordonnance de frais 99-12 en adjugeant à TTT des frais à
l'égard de sa participation à l'instance, autres que les frais applicable à sa
participation à l'audience avec comparution à Hull (Québec). Dans cette lettre, les
frais applicables à la rédaction de mémoires par TTT, y compris les demandes de
renseignements et les réponses aux demandes de renseignements, ont spécifiquement été
permis. |
| 3. |
Le 8 juin 2000, TTT a
présenté son mémoire de frais s'élevant à 11 941,20 $ en honoraires et à
698,40 $ en débours, pour un total de 12 639,60 $. |
| 4. |
BC TEL n'a pas fait d'observation au sujet du mémoire de frais de TTT. |
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Honoraires |
| 5. |
TTT a réclamé un total de
11 941,20 $ en honoraires pour ses consultants, John Kerr et Dale Kerr. Ce
montant correspond à 238 heures pour John Kerr au taux horaire de 45 $ et à 10
heures pour Dale Kerr au taux horaire de 45 $. TTT a assui réclamé la TPS
applicable à ces montants. |
| 6. |
J'estime que le taux horaire de
45 $ réclamé est raisonnable compte tenu des circonstances de cette instance et je
l'adjugerai tel que réclamé. |
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Temps de préparation et de participation |
| 7. |
Dans le cas de John Kerr,
65 heures ont été réclamées pour l'examen du dossier, 142 heures pour la
rédaction des demandes de renseignements et des observations, 21 heures pour la
préparation et 10 heures pour la participation à l'audience de Prince George. Dix heures
de participation pour l'audience de Prince George ont aussi été réclamées dans le cas
de Dale Kerr. Conformément à l'adjudication de frais, aucun temps n'a été
réclamé pour la participation à l'audience de Hull. J'estime que ces heures sont
raisonnables et je les adjugerai. |
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Débours |
| 8. |
Dans son mémoire de frais, TTT a
réclamé 698,40 $ de débours. Ce montant comprend 350 $ de déplacements
interurbains en voiture au taux de 0,35 $ par kilomètre, 156,40 $
d'hébergement et 192,00 $ d'indemnités de repas. J'estime que ces montants sont
raisonnables et je les adjugerai tel que réclamés. |
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Frais adjugés |
| 9. |
J'adjuge par la présente les honoraires de TTT, incluant les taxes applicables, comme suit : |
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Honoraires |
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John Kerr |
11 459,70 $ |
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Dale Kerr |
481,50 $ |
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Total des honoraires |
11 941,20 $ |
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Débours |
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Déplacements
interurbains (voiture) |
350,00 $ |
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Hébergement |
156,40 $ |
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Repas |
192,00 $
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Total des débours |
698,40 $ |
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Total des honoraires et
des débours |
12 639,60 $ |
| 10. |
Conformément à l'ordonnance de
frais 99-12, ce montant doit être payé
immédiatement par l'intimée, TELUS Communications (B.C.) Inc. (la compagnie successeur
de BC TEL). |
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Annie Paré
Agent taxateur |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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