ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-52

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	Avis public CRTC 2000-52
	Ottawa, le 7 avril 2000
	Appel d'observations concernant des solutions à l'épuisement du Plan de numérotation nord-américain Référence : 8621-C12-02/00
	Dans le présent avis, le Conseil sollicite la participation du public concernant les répercussions techniques, sociales et économiques de l'épuisement du Plan de numérotation nord-américain. Il présente les solutions actuellement envisagées et d'autres questions connexes.
1.	En instruisant cette instance, le Conseil vise à examiner les questions portant sur l'épuisement éventuel du Plan de numérotation nord-américain (PNNA), notamment :
	les cinq options d'expansion du PNNA actuellement examinées par le Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN);
	les deux hypothèses clés précisées dans le rapport du CIN;
	l'introduction d'un indicatif de pays canadien, comme solution de rechange à l'expansion du PNNA, proposée par le Comité directeur canadien de la numérotation (CDCN) du Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI); et
	des questions connexes.
	Forte demande causant l'épuisement des indicatifs régionaux
2.	Le PNNA est le plan de numérotation téléphonique de base à 10 chiffres utilisé au Canada, aux États-Unis et dans 17 pays des Caraïbes, identifié par l'indicatif de pays « 1 ».
3.	La structure actuelle à 10 chiffres est NXX-NXX-XXXX, où N est un chiffre de 2 à 9 et X est un chiffre de 0 à 9, parfois désigné par ABC-DEF-GHIJ. Les trois premiers chiffres (les chiffres ABC) correspondent à l'indicatif régional (IR). Les trois chiffres suivants (les chiffres DEF) correspondent au code de central et les quatre derniers chiffres (GHIJ) au numéro de ligne.
4.	La capacité théorique du plan actuel est 6,4 millions de numéros. Il existe 800 indicatifs régionaux, capables individuellement de supporter 800 codes de centraux, comptant chacun 10 000 numéros de téléphone. La capacité réelle est moindre puisque certaines combinaisons de chiffres ne peuvent être utilisées comme indicatifs régionaux ou codes de centraux, comme par exemple 9-1-1. D'autres numéros sont réservés à d'autres fins, comme le 800, dont l'utilisation comme code de central pourrait porter à confusion.
5.	Pour répondre à la demande croissante de nouveaux numéros de téléphone, il est nécessaire d'attribuer davantage de codes de centraux pour un indicatif régional. Par ailleurs, plus le nombre de codes de centraux attribués croît, plus le nombre d'indicatifs régionaux disponibles diminue. De nouveaux indicatifs régionaux sont nécessaires pour répondre à la demande de ressources de numérotation des abonnés et des fournisseurs de services.
6.	Enfin, plus le nombre d'indicatifs régionaux attribués dans les 19 pays du PNNA est élevé, plus la capacité du plan existant de continuer à répondre à la demande est réduite.
7.	Dans la zone du PNNA, la demande de codes de centraux et d'indicatifs régionaux s'est accrue sensiblement à cause de la prolifération de nouveaux services, de la croissance des services existants et de l'introduction de la concurrence locale. Cette tendance à la hausse n'est pas propre aux pays du PNNA et des plans de redressement de la numérotation seront aussi nécessaires dans un certain nombre d'autres pays.
8.	En 1993, en prévision de l'épuisement du plan, le CIN a commencé à élaborer un plan permettant d'accroître les ressources de numérotation. Il était alors prévu que le PNNA s'épuise entre 2025 et 2030.
9.	Depuis 1993, le CIN a examiné plusieurs options possibles d'expansion du plan de numérotation et il en a retenu cinq. Il entend poursuivre son analyse et examiner de nouvelles options qui pourraient lui être proposées, en vue de soumettre un plan définitif à l'approbation des organismes de réglementation de tous les pays du PNNA.
10.	En février 1999, Lockheed Martin IMS, en qualité d'administrateur du PNNA (APNNA), a publié un rapport dans lequel il précise que le PNNA pourrait s'épuiser entre 2004 et 2012, et fort probablement entre 2007 et 2008.
11.	Suite à la publication du rapport de l'APNNA, le CDCI du CDCN a constitué un groupe de travail chargé d'examiner les questions relatives à l'épuisement du PNNA d'un point de vue canadien.
12.	En mars 1999, le North American Numbering Council (NANC), un comité consultatif relevant de la US Federal Communications Commission (FCC) a constitué un comité ad hoc pour travailler avec l'APNNA en vue d'examiner les hypothèses proposées dans la prévision de l'APNNA, afin de confirmer la date de l'épuisement du PNNA.
13.	Le comité spécial du NANC et l'APNNA ont été incapables de s'entendre sur les hypothèses à utiliser pour prédire la date d'épuisement et il n'y a pas de consensus actuellement.
14.	Le Conseil s'attend à recevoir plus de renseignements sur la date de l'épuisement du PNNA d'ici le milieu de l'année, lorsque les résultats du relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux (RUIC) de l'an 2000 seront disponibles auprès de l'APNNA. Le RUIC est une étude annuelle des exigences de codes de centraux pour les cinq prochaines années de tous les fournisseurs de services dans le PNNA. C'est sur ce document que sont fondées les prédictions concernant l'épuisement des indicatifs régionaux et du PNNA.
15.	Même s'il n'existe pas de date d'épuisement ferme, le Conseil est d'avis qu'un plan de redressement doit être élaboré et approuvé par tous les pays du PNNA dans les 12 à 18 prochains mois au plus tard. Le Conseil sollicite aujourd'hui la participation des Canadiens en prévision des discussions avec les autres pays du PNNA.
16.	Au cours de 1999, le CDCI du CDCN a présenté le point de vue de l'industrie dans le cadre du processus du CIN :
	demandant que l'option Code de destination nationale (CDN) soit retenue sur la courte liste de solutions de rechange pour fins d'étude approfondie; et
	établissant que tout plan d'expansion du PNNA doit fournir à l'industrie et aux organismes de réglementation canadiens une souplesse et une autonomie accrues quant à l'utilisation des ressources de numérotation affectées au Canada.
17.	Pendant le processus du CDCI, le CRTC a appuyé les positions du CDCI du CDCN et il a affirmé avec le CIN que l'option CDN devrait figurer sur la courte liste d'options en attendant un nouvel examen.
18.	En décembre 1999, le CDCI a présenté une recommandation au Conseil, en vue d'obtenir des indicatifs régionaux additionnels auprès de l'APNNA, protégeant ainsi les besoins futurs des Canadiens dans un environnement pré-PNNA, soit avant l'épuisement des derniers indicatifs régionaux disponibles. Le Conseil approuve cette recommandation et il a ordonné à l'APNNA d'affecter au Canada 27 indicatifs régionaux additionnels, en vue d'une utilisation exclusive.
19.	Le 21 janvier 2000, le Conseil a reçu le INC Interim NANP Expansion Report (Rapport provisoire du CIN relatif à l'expansion du PNNA) accompagné d'une lettre demandant la confirmation de deux hypothèses clés contenues dans le rapport du CIN. Pour lui permettre de poursuivre son travail, le CIN demande une réponse dans les meilleurs délais concernant les hypothèses utilisées pour analyser les options d'expansion de tous les organismes de réglementation des pays du PNNA.
20.	Le 25 février 2000, le Conseil a reçu le Rapport du CDCN au CRTC portant sur l'expansion du PNNA en vue d'un examen dans le cadre d'un processus public afférent.
21.	Dans un effort pour simplifier le présent avis public, tout en fournissant au public l'accès à tous les renseignements disponibles, le Conseil a affiché le Rapport provisoire du CIN relatif à l'expansion du PNNA et le Rapport du CDCN au CRTC relatif à l'expansion du PNNA, ainsi que les pièces jointes afférentes, sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/cisc/eng/cisf3f.htm.
22.	Il est aussi possible de demander des versions imprimées de ces documents en écrivant au Secrétaire général au CRTC.
23.	Les parties intéressées sont priées de se reporter à ces pièces jointes pour tous renseignements précis et additionnels relatifs aux questions présentées dans le présent avis.
	Rapport provisoire du CIN concernant l'expansion du PNNA
24.	Dans son rapport, le CIN présente l'historique, l'analyse technique et l'état de ses activités. Il souligne que toutes les décisions de politiques relatives au projet de PNNA nécessiteront le consentement mutuel de tous les pays qui participent au PNNA.
25.	Dans son rapport, le CIN cerne aussi deux hypothèses clés examinées en évaluant les différentes options d'expansion proposées :
	a. le plan de numérotation uniforme (PNU) doit être mis en ouvre dans l'ensemble du PNNA avant son expansion, afin de passer de l'ancien plan de numérotation au nouveau. La mise en oeuvre du PNU nécessiterait :
	l'élimination du préfixe 1+ pour les numéros d'appels interurbains et comme indicatif d'interurbain;
	l'élimination de la composition à sept chiffres; et
	l'introduction de la composition à 10 chiffres pour tous les appels locaux et interurbains dans la zone du PNNA.
	Le Conseil fait remarquer que pour mettre en ouvre deux des options d'expansion du PNNA, la réintroduction du préfixe 1+ simultanée à l'expansion est nécessaire.
	b. En même temps que l'introduction du nouveau plan de numérotation PNNA étendu, le chiffre D actuel (quatrième chiffre dans le plan de numérotation à 10 chiffres) passerait de la structure actuelle « N » à une structure « X ». Le premier chiffre du code de central pourrait ainsi être « 0 » ou « 1 », ce qui augmenterait le nombre de codes de centraux et de numéros de téléphone pour chaque indicatif régional.
26.	La généralisation du chiffre D ne serait possible qu'après la mise en oeuvre du Plan de numérotation uniforme, parce que les appels faits avec un numéro commençant par 0 ou 1 seraient acheminés automatiquement à un téléphoniste ou à un service interurbain.
27.	La « libération » du champ du chiffre D fournit aussi au réseau le moyen de distinguer un ancien numéro du PNNA à 10 chiffres d'un nouveau numéro PNNA pendant la période de transition. Toutes utilisations de réseau internes actuelles d'un « 0 » ou d'un « 1 » dans le champ du chiffre D doivent être supprimées avant l'expansion et en prévision de celle-ci. Toutefois, il est nécessaire aussi de conserver la structure « N » actuelle jusqu'à l'expansion.
28.	Le CIN souligne qu'afin de mettre en oeuvre l'une ou l'autre des cinq options mentionnées dans son rapport et pour lui permettre de poursuivre ses activités, il est nécessaire que tous les organismes de réglementation du PNNA établissent dans les plus brefs délais une politique relative au PNU et à la généralisation du chiffre D.
	Rapport du CDCN au CRTC concernant l'expansion du PNNA
29.	Dans son rapport, le CDCI du CDCN présente les questions soulevées dans le rapport du CIN d'un point de vue canadien et donne les résultats de son examen des cinq options d'expansion du PNNA.
30.	Dans son rapport, le CDCN souligne surtout que, pour le Canada, la seule solution de rechange possible à une participation au projet d'expansion du PNNA est de se retirer du PNNA et d'introduire un indicatif de pays canadien.
31.	Dans son rapport, le CDCN demande au CRTC de confirmer la politique canadienne selon laquelle, pour que le Canada reste dans un PNNA étendu, la solution d'expansion devrait fournir à l'industrie et aux organismes de réglementation canadienne une souplesse et une autonomie accrues en ce qui a trait à l'utilisation des ressources de numérotation attribuées au Canada ainsi que préserver davantage le pays des influences externes et des facteurs qui ne le concernent pas.
32.	En outre, le CDCN demande au CRTC de traiter les questions suivantes :
	la mise en oeuvre du PNU;
	la conservation de l'indicatif d'interurbain;
	la libération et la généralisation du chiffre D; et
	l'impact de la mise en oeuvre de la sous-option d'attribution de blocs de mille numéros au Canada.
33.	Le CDCN confirme que, pour mettre en oeuvre les cinq options mentionnées dans le rapport du CIN, le plan de numérotation uniforme doit être mis en ouvre avant l'expansion et que la structure du chiffre D devrait être modifiée en même temps que l'expansion du PNNA ou après.
34.	En outre, le CDCN formule des observations sur les cinq options d'expansion présentées dans le rapport du CIN. Enfin, le CDCN propose une solution de rechange à la participation au processus d'expansion du PNNA - le Canada pourrait décider de se retirer du PNNA et d'obtenir son propre indicatif de pays.
35.	Le CDCN ne tente pas de porter de jugement sur les solutions aux questions soulevées dans le rapport du CIN et il se concentre plutôt sur la présentation des options et des solutions de rechange possibles pour les Canadiens. Le rapport est un bon document de référence pouvant servir à définir la position du Canada dans cette instance.
36.	Prévoyant la tenue d'un processus public, le CDCN pose un certain nombre de questions au public et aux fournisseurs de services de télécommunication canadiens. Le Conseil est d'avis que ces questions faciliteront énormément l'identification et l'examen qualitatif et quantitatif de tous les points soulevés, d'un point de vue canadien.
37.	Le Conseil fait référence à ce rapport dans l'ensemble du présent avis.
	Deux hypothèses clés : la mise en ouvre du plan de numérotation uniforme et la généralisation du chiffre D
38.	Le Conseil sollicite les observations du public au sujet de la mise en oeuvre des deux hypothèses clés contenues dans le rapport du CIN.
39.	Afin d'évaluer adéquatement les répercussions des deux hypothèses clés sur les fournisseurs de services, le Conseil exige que tous les fournisseurs de services de télécommunications déposent une réponse aux questions 10 et 11 des fournisseurs de services (FS) contenues dans le rapport du CDCN.
	Mise en oeuvre du PNU
40.	Par suite de la mise en oeuvre du PNU, les Canadiens devront changer leur façon de composer. Les modifications du plan de numérotation supprimeront le 1+ comme indicatif d'interurbain et entraîneront la composition de 10 chiffres pour tous les appels, locaux ou interurbains. Le Conseil encourage les Canadiens à répondre dans leurs mémoires au Conseil aux questions 7 et 8 des utilisateurs contenues dans le rapport du CDCN.
41.	Le Conseil sollicite en particulier la participation des Canadiens sur la nécessité d'un indicatif d'interurbain et sur la ou les solution(s) de rechange possible(s) au préfixe 1+, si le PNU était mis en ouvre, compte tenu des options d'expansion du PNNA actuellement étudiées.
	Généralisation du chiffre D
42.	Les questions entourant la généralisation du chiffre D sont surtout techniques.
43.	Le Conseil sollicite des observations sur son avis préliminaire selon lequel il n'existe aucun élément pouvant hâter la généralisation du chiffre D au Canada avant l'expansion du PNNA.
44.	Le Conseil reconnaît que l'utilisation du « 0 » ou du « 1 » dans le champ du chiffre D est prépondérante dans les réseaux des fournisseurs de services individuels et les réseaux de télécommunication privés. Ces utilisations sont uniques aux réseaux individuels et la généralisation du chiffre D hâterait le besoin d'examiner des solutions de rechange aux applications actuelles. En prévision de la généralisation du chiffre D, il faudrait supprimer toutes les utilisations actuelles bien avant l'expansion du PNNA.
45.	Le rapport du CDCN confirme les hypothèses du CIN selon lesquelles la mise en oeuvre des options d'expansion oblige à libérer le chiffre D avant l'expansion du PNNA. Afin de comprendre la faisabilité et les répercussions de la généralisation du chiffre D pour divers réseaux internes, le Conseil exige que tous les fournisseurs de services de télécommunication répondent à la question 12 des FS contenue dans le rapport du CDCN.
46.	Le Conseil encourage les utilisateurs, y compris les vendeurs d'équipement et les administrateurs de systèmes visés par cette modification, à lui faire part de leurs préoccupations et à l'informer de la faisabilité de supprimer toutes leurs utilisations internes actuelles du chiffre D avant l'expansion.
	Options d'expansion du PNNA
47.	Les cinq options d'expansion du PNNA actuellement à l'étude sont détaillées dans les rapports du CIN et du CDCN. Une brève description de chaque option est donnée ci-dessous. Les parties sont priées de se reporter aux articles 4.0 à 8.0 du rapport du CIN et à l'article 4.0 du rapport du CDCN pour tous détails additionnels.
48.	Toutes les options sont désignées par les titres donnés par le CIN.
49.	Les modifications au plan de numérotation qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de la structure du PNNA sont indiquées ci-dessous en caractères gras soulignés.
50.	Option 1A - IR à quatre chiffres, nouveau chiffre D et généralisation du chiffre D :
	Structure à 11 chiffres;
	Nécessite la composition locale et interurbaine à 11 chiffres;
	NXXX XXX XXXX;
	Capacité théorique de 80 milliards de numéros;
	Pourrait offrir au Canada un indicatif à un chiffre dans la nouvelle quatrième position et l'accès à huit milliards de numéros de téléphone.
51.	Option 1B - IR à quatre chiffres, nouveau chiffre D, code de central à quatre chiffres et généralisation du chiffre D :
	Structure à 12 chiffres;
	Nécessite la composition locale et interurbaine à 12 chiffres;
	NXXX XXXX XXXX;
	Capacité théorique de 800 milliards de numéros;
	Pourrait fournir au Canada un indicatif à un chiffre dans la nouvelle quatrième position et l'accès à 80 milliards de numéros de téléphones.
52.	Option 2A - IR à quatre chiffres, nouveau chiffre A et généralisation du chiffre D :
	Structure à 11 chiffres;
	Nécessite la composition locale et interurbaine à 11 chiffres;
	NXXX XXX XXXX;
	Capacité théorique de 80 milliards de numéros;
	Ne fournit pas au Canada un indicatif à un seul chiffre;
	Réintroduit le préfixe 1+.
53.	Option 3A - Code de destination national (CDN), généralisation du chiffre D :
	10 chiffres dans le CDN;
	Permet la composition à 10 chiffres dans le CDN et la composition 1+ 11 chiffres entre les CDN;
	N NXX XXX XXXX;
	Capacité théorique de 64 milliards de numéros;
	Pourrait fournir au Canada un indicatif à un chiffre dans le CDN, n'exigerait pas un changement du plan de numérotation dans le CDN et donnerait accès à 6,4 milliards de numéros de téléphone;
	Réintroduit le préfixe 1+ pour les appels entre les CDN.
54.	Option 4A - IR à quatre chiffres, nouveau chiffre B et généralisation du chiffre D :
	Structure à 11 chiffres;
	Nécessite la composition locale et interurbaine à 11 chiffres;
	NXXX XXX XXXX;
	Introduit le chiffre « 9 » entre le premier et le deuxième chiffre des indicatifs régionaux actuels;
	Capacité théorique de 80 milliards de numéros;
	Ne fournit pas au Canada un indicatif à un chiffre et ne constitue donc pas pour lui un avantage particulier;
	D'après l'analyse du CDCN, correspond à la solution la plus difficile en ce qui a trait aux facteurs humains.
	Sous-option d'attribution de blocs de mille numéros
55.	Le rapport du CDCN décrit une sous-option dont le CIN discute mais que celui-ci n'a pas mentionnée dans son rapport. Cette sous-option est possible pour les cinq options présentées. Elle permet l'attribution de numéros de téléphone en blocs de mille, plutôt que l'attribution actuelle de codes de centraux (10 000 numéros) aux fournisseurs de services de télécommunication. Le CDCN fait observer dans son rapport que la mise en ouvre de cette sous-option dans toute solution nécessiterait une modification de l'administration et des systèmes d'acheminements actuels dans l'ensemble du PNNA.
56.	Le CDCN recommande que le CRTC traite des effets de la mise en oeuvre de cette sous-option au Canada et il a inclus une question destinée aux fournisseurs de services dans son rapport.
57.	Le Conseil convient qu'il serait utile de solliciter des observations concernant cette recommandation. Il reconnaît que, sans détails précis au sujet de la date, des exigences des systèmes et des processus, les observations peuvent être limitées. Il est toutefois intéressé à se faire rapidement une idée des répercussions qu'une telle modification à l'échelle du PNNA pourrait avoir sur l'industrie canadienne des télécommunications et il exige donc que les fournisseurs de services de télécommunication répondent à la question 9 des FS dans leurs mémoires.
	Indicatif de pays canadien comme solution de rechange à l'expansion du PNNA
58.	Le CDCN conclut que la seule solution de rechange à l'expansion du PNNA disponible pour le Canada est un indicatif de pays canadien. Une brève description de cette solution est donnée ci-dessous. Toutefois les parties sont priées de se reporter à l'article 5.0 du rapport du CDCN pour obtenir de plus amples renseignements.
59.	Cette solution de rechange obligerait le Canada à se retirer du PNNA et à obtenir son propre indicatif de pays auprès de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Les États-Unis et les 17 pays des Caraïbes resteraient dans le PNNA et les appels entre le Canada et ces pays deviendraient des appels « internationaux », obligeant tous les réseaux de départ dans le monde à apporter des changements.
60.	Comme l'UIT prescrit dans sa politique que les nouveaux codes de pays comptent trois chiffres, le CDCN a supposé que le Canada se verrait attribuer un indicatif de pays à trois chiffres.
61.	Le CDCN fait remarquer qu'avec la collaboration d'autres pays du PNNA, le Canada pourrait utiliser l'indicatif de pays 100, ce qui lui permettrait de conserver la numérotation actuelle à 10 chiffres ainsi que son plan de numérotation domestique.
62.	Le rapport du CDCN présente les modifications qui devraient être apportées au plan de numérotation si le PNU était mis en ouvre et si le Canada obtenait l'autorisation d'utiliser l'indicatif de pays 100 :
	Les appels à l'intérieur du Canada seraient basés sur un numéro de 10 chiffres;
	Les appels vers d'autres pays du PNNA seraient basés sur un numéro 1+ 11 ou 12 chiffres, suivant l'option d'expansion du PNNA mise en oeuvre;
	Les appels provenant d'autres pays du PNNA seraient effectués en composant 100+ 10 chiffres;
	Les appels internationaux provenant d'autres pays (ne participant pas au PNNA) seraient effectués en composant 011 +100+10 chiffres, 011 correspondant au code d'accès international.
63.	Dans son rapport, le CDCN souligne que, si le Canada ne parvenait pas à négocier l'utilisation de l'indicatif de pays 100, les appels entre les pays actuels du PNNA seraient considérés comme des appels internationaux (par ex., 011+IP+10 chiffres).
64.	Le CDCN précise les avantages et les inconvénients importants de cette solution de rechange, par rapport aux cinq options d'expansion du PNNA, ainsi que les exigences et les préalables afférents.
65.	Dans l'article 6.1 de son rapport, le CDCN propose un certain nombre de questions qu'il recommande au Conseil de poser aux entreprises canadiennes. Le Conseil convient que les réponses aux questions 1 à 8 relatives aux cinq options d'expansion du PNNA ainsi qu'à la solution de rechange d'un indicatif de pays canadien l'aideraient à mieux comprendre les répercussions des différentes options et les problèmes afférents pour les fournisseurs canadiens de services de télécommunication. Il exige donc que les fournisseurs de services de télécommunications répondent à ces questions dans leurs mémoires.
66.	Dans l'article 6.2 de son rapport, le CDCN propose un certain nombre de questions qu'il recommande au Conseil de poser aux utilisateurs canadiens. En sollicitant les observations du public, le Conseil encourage les utilisateurs canadiens à répondre aux questions 1 à 6 des utilisateurs qui visent les cinq options d'expansion du PNNA ainsi que la solution de rechange d'un indicatif de pays canadien.
67.	Compte tenu de l'épuisement éventuel du PNNA, la mise en oeuvre de toute solution examinée aura des répercussions importantes pour les Canadiens. Le Conseil souhaite que les Canadiens s'expriment sur tous les aspects de l'expansion du PNNA et de la solution de rechange d'un indicatif de pays canadien, afin de l'aider à élaborer ses politiques, dans le plus grand intérêt des Canadiens.
	Procédure
68.	Les personnes qui désirent participer à cette instance ou qui aimeraient recevoir la documentation à ce sujet doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2 ou en envoyant un fax au (819) 953-0795, dans les 30 jours de la date du présent avis. Les parties doivent, dans l'avis d'intention de participer, indiquer leur adresse courriel, le cas échéant. Si elles n'ont pas accès à Internet, elles doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leur adresse courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.
	En ce qui a trait aux deux hypothèses clés (PNU et chiffre D)
69.	Les parties doivent déposer leurs observations auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 19 mai 2000.
70.	Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 9 juin 2000.
	En ce qui a trait aux cinq options d'expansion du PNNA et à la solution de rechange d'un indicatif de pays canadien
71.	Les parties doivent déposer leurs observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 8 août 2000.
72.	Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 août 2000.
73.	Au cours de cette instance, le Conseil peut adresser des demandes de renseignements aux fournisseurs de services de télécommunication canadiens afin d'obtenir de l'information additionnelle, s'il estime qu'il en a besoin pour évaluer les répercussions des diverses options pour les fournisseurs de services et leurs clients.
74.	Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date.
75.	Le dossier de cette instance peut être examiné ou il sera rapidement rendu disponible sur demande, aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :
	Édifice Central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218
	Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Pièce 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721
	405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, pièce B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689
	55, avenue St. Clair Est Pièce 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Pièce 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317
	Cornwall Professional Building 2125, 11^e avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319
	Scotia Place Tower Two 19^e étage, pièce 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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