ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-76

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Avis public CRTC 2000-76

Ottawa, le 1 juin 2000
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO ET D'UN RÉSEAU RADIOPHONIQUE QUI DOIVENT EXPIRER EN L'AN 2000
Titulaire

Article no

Ash-Creek Television Society

12

Big West Communications Corp.

9, 10

Société Radio-Canada

2, 11, 13, 14

Cariboo Central Interior Radio Inc.

15

CHUM Limited

3

Corus Radio Company

8

Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du Diocèse d'Ottawa

4

Forvest Broadcasting Corporation

7

Klondike Broadcasting Company Limited

16

Northwestern Radio Partnership

6

Standard Broadcast Productions

17

Standard Radio Inc.

5

Telephone City Broadcast Limited

1

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences, certaines avec des modifications de manière à ajouter une ou les deux conditions de licence énoncées ci-dessous, pour les entreprises de programmation de radio et d'un réseau radiophonique énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 2000.
a) Stéréotypes sexuels

"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision."

b) Développement des talents canadiens

"La titulaire est tenue, par condition de licence, de verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil, et d'inclure, dans son rapport annuel, les noms des tiers associés au développement des talents canadiens ainsi que les montants versés à chacun. Les paiements requis par la présente condition de licence s'ajoutent à tout engagement en cours pris à titre d'avantages à l'égard du développement des talents canadiens dans le cadre d'une demande visant à acquérir la propriété ou le contrôle de l'entreprise."

 ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO

RÉGION DE L’ONTARIO

1. BRANTFORD (Ontario)
Demande (199912085) présentée par TELEPHONE CITY BROADCAST LIMITED (CKPC).
Examen de la demande:
Telephone City Broadcast Limited
571, rue West
Brantford (Ontario)
N3T 5P8
2. PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE BRUCE (Ontario)
Demande (199916814) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPS-FM).
Examen de la demande:
Bureau du directeur du parc
Parc national de la péninsule Bruce
Tobermory (Ontario)
3. KITCHENER (Ontario)
Demande (199913281) présentée par CHUM LIMITED (CKKW).
Examen de la demande:
CHUM Limited
255, rue King nord
Pièce 207
Waterloo (Ontario)
N2J 4V2
4. OTTAWA (Ontario
Demande (199913257) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DU SACRÉ-COEUR DU DIOCÈSE D’OTTAWA (VF8013).
Examen de la demande:
Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur
du Diocèse d’Ottawa
591, Cumberland
Ottawa (Ontario)
K1N 7K3

RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

5. WINNIPEG (Manitoba)
Demande (199915261) présentée par STANDARD RADIO INC., 2 ouest, avenue St. Clair, Toronto (Ontario) M4V 1L6 (CFWM-FM).
Examen de la demande:
1630 - 155, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)
6. MEADOW LAKE ET NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
Demandes (199916730, 199916722) présentées par NORTHWESTERN RADIO PARTNERSHIP, case postale 1460, North Battleford (Saskatchewan) S9A 2Z5 (CJNS et CJNB).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen des demandes:
Station radiophonique CJNS
225, rue Centre
Meadow Lake (Saskatchewan)
Station radiophonique CJNB
1711, 100e rue
North Battleford (Saskatchewan)
7. SASKATOON (Saskatchewan)
Demandes (199916400, 199916392) pésentées par FORVEST BROADCASTING CORPORATION (CJWW et CFQC-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
b - Développement des talents
canadiens
Examen des demandes:
Forvest Broadcasting Corporation
345 - 4e avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 5S5
8. CALGARY (Alberta)
Demande (199916798) présentée par CORUS RADIO COMPANY, suite 1630, 181, rue Bay, Toronto (Ontario) M5J 2T3 (CKRY-FM).
La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
a - Stéréotypes sexuels
Examen de la demande:
Suite 105
630, 3e avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)
9. DRAYTON VALLEY (Alberta)
Demande (199913992) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP. (CIBW-FM).
La titulaire demande d'être assujettie aux conditions de licence suivantes:
a - Stéréotypes sexuels
b - Développement des talents
canadiens
Examen de la demande:
Big West Communications Corp.
5606, rue 55
Sac 929
Drayton Valley (Alberta)
T7A 1V3
10.

ROCKY MOUNTAIN HOUSE ET NORDEGG (Alberta)

Demande (199914000) présentée par BIG WEST COMMUNICATIONS CORP., 5606, rue 55, Sac 929, Drayton Valley (Alberta) T7A 1V3 (CHBW-FM et son émetteur CHBW-FM-1).

La titulaire demande d'être assujettie à la condition de licence suivante:
b - Développement des talents
canadiens

Examen de la demande:

Nordegg Lodge
Nordegg (Alberta)

4814, rue 49
Rocky Mountain House (Alberta)

11.

PARC NATIONAL DE WATERTON LAKES ET WATERTON PARK (Alberta)

Demandes (199918116, 199918124) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPJ-FM, CBPI-FM).

Examen des demandes:

Bureau du directeur du parc
Parc national Waterton Lakes
Waterton Park (Alberta)

12. CACHE CREEK ET ASHCROFT (Colombie-Britannique)
Demande (199912481) présentée par ASH-CREEK TELEVISION SOCIETY, case postale 667, Cache Creek (Colombie-Britannique) V0K 1H0 (CFMA-FM).
Examen de la demande:
Bureau du village
1389, chemin Quartz
Cache Creek (Colombie-Britannique)
13. COQUIHALLA TOLL PLAZA (Colombie-Britannique)
Demande (200000349) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPQ-FM).
Examen de la demande:
Bureau du ministère de la Colombie-
Britannique des Transports et de la Voirie
3499, rue Voght
Merritt (Colombie-Britannique)
14. GOLDEN (Colombie-Britannique)
Demandes (200000357, 200000331) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (CBPN et CBPN-FM).
Examen des demandes:
Bureau de poste
Golden (Colombie-Britannique)
15.

WILLIAMS LAKE (Colombie-Britannique)

Demande (199915758) présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC., 1940 - 3e avenue, Prince George (Colombie-Britannique) V2M 1G7 (CFFM-FM).
Examen de la demande:
83 - 1ère avenue sud
Williams Lake (Colombie-Britannique)
16.

WHITEHORSE (Territoire du Yukon)

Demande (199916806) présentée par KLONDIKE BROADCASTING COMPANY LIMITED (CKRW).
Examen de la demande:
Klondike Broadcasting Company Limited
203 - 4103, 4e avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 1H6

ENTREPRISE DE RÉSEAU RADIOPHONIQUE

RÉGION DE L’ONTARIO

17. TORONTO (Ontario)
Demande (199910568) présentée par STANDARD BROADCAST PRODUCTIONS, faisant affaires sous le nom de "SOUND SOURCE" en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d’exploiter le réseau radiophonique de langue anglaise relativement à la diffusion de l’émission "Command Performance".
Examen de la demande:
Standard Broadcast Productions
2, avenue St. Clair ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document.
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 6 juillet 2000

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Scotia Place Tower Two
19e étage, bureau 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 3R8
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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