ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-49

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Avis public CRTC 2000-49

Ottawa, le 29 mars 2000
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1.

FORT ST. JAMES (Colombie-Britannique)
Demande (199803127) présentée par FORT ST. JAMES TELEVISION SOCIETY, case postale 1536, Fort St. James (Colombie-Britannique) V0J 1P0.
La titulaire propose d'apporter les changements ci-après aux services de télévision offerts par l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Fort St. James :
a) la suppression des services de programmation de télévision non codés suivants :
- WJBK-TV                        (CBS)                  Detroit, Michigan
- WDIV                               (NBC)                 Detroit, Michigan                                               - WGN-TV                           (IND)                  Chicago, Illinois
- MuchMusic
b) l'ajout des services de programation de télévision non codés suivants :
 - KIRO-TV                      (IND)                 Seattle, Washington
 - KING-TV                      (NBC)               Seattle, Washington
 - The Discovery Channel
 - Community programming (Alpha-numeric)/Programmation communautaire                       (alpha-numérique)
c) l'ajout d'un nouvel émetteur devant être situé à environ 5,45 kilomètres au nord-est du site actuel. Le nouvel émetteur distribuera les huit nouveaux services de programmation de télévision non codés suivants :
 - Open Learning Agency (Knowledge Network)
 - The Discovery Channel
 - CBC Northern Television Service/Service du Nord de la SRC
 - The Sports Network (TSN)
 - CKVU-TV           (IND)             Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
 - CHAN-TV           (CTV)            Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
 - KIRO-TV             (IND)             Seattle, Washington
 - KING-TV             (NBC)            Seattle, Washington
Ces huit nouveaux services seront distribués aux canaux 46, 50, 52, 54, 60, 62, 66 et 68, d'une puissance d'émission de 20 watts chacun.
La titulaire indique que le nouveau site de l'émetteur offrira des signaux de meilleure qualité dans la région de Fort St. James, sauf pour une zone d'ombre près de Stone's Bay. Cette région serait mieux desservie par l'émetteur situé à l'endroit actuel.
La titulaire entend supprimer l'émetteur actuellement autorisé si la zone d'ombre près de Stone's Bay peut capter des signaux de qualité de l'émetteur proposé.
Les changements susmentionnés exigent des modifications à la licence de Fort St. James Television Society.
Examen de la demande:
Bureau du district
Fort St. James (Colombie-Britannique)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document.
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:


le 3 mai 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
Cornwall Professional Building
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Scotia Place Tower Two
19e étage, bureau 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 3R8
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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