ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-x /Avis public CRTC 2000-x
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Avis public CRTC 2000-161 |
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Ottawa, le 4 décembre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. |
LAC SIMON (LOUVICOURT) (Québec) |
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Demande (2000-1962-1) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MF LAC SIMON INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHUT-FM Lac-Simon. |
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La titulaire propose de réduire la puissance apparente rayonnée de 102 à 97,9 watts. Cette réduction est due à un changement à la hauteur de l'antenne et vise à mieux desservir la population de la Réserve du Lac-Simon. |
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Examen de la demande: |
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Radio Communautaire MF Lac Simon inc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO |
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2. |
KITCHENER (Ontario) |
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Demande (2000-1964-7) présentée par WIRED WORLD INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKWR-FM, comme suit: |
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La requérante propose des modifications à ses conditions de licence conformément à l'avis public CRTC 2000-13 intitulé « Politique relative à la radio communautaire ». Les conditions de licence proposées dans cette demande doivent remplacer les obligations de la titulaire en matière de programmation actuellement établies comme conditions de licence dans sa Promesse de réalisation. |
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Conformément à la nouvelle politique, la titulaire demande d'être exemptée de l'application de la condition de licence qui l'oblige à « diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, au plus 15 % de grands succès, comme le définit l'avis public CRTC 1997-42 et ses modifications successives ». De plus, la politique relative à la radio communautaire prévoit que la titulaire ne sera plus assujettie aux restrictions en matière de publicité qui figurent actuellement dans sa Promesse de réalisation. |
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Voici les conditions de licence qui doivent remplacer celles de sa Promesse de réalisation : |
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Examen de la demande: |
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Wired World Inc. |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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WESTERN CANADA & TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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3. |
GOOD HOPE LAKE (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-1972-0) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON: |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Good Hope Lake afin d'offrir les émissions de CHON-FM. |
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L'émetteur proposé serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHON-FM. |
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Examen de la demande: |
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Northern Native Broadcasting, Yukon |
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Conseil de la bande de Dease River |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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4. |
AKLAVIK (Territoires du Nord-Ouest) |
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Demande (2000-1931-6) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON: |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM à Aklavik afin d'offrir les émissions de CHON-FM. |
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L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHON-FM. |
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Examen de la demande: |
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Northern Native Broadcasting, Yukon |
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Bureau de la bande indienne |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :