ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-147 /Avis public CRTC 2000-147

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public CRTC 2000-147

 

Ottawa, le 27 octobre 2000

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1.

CORNER BROOK (Terre-Neuve)

 

Demande (200004508) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA.

 

La SRC propose d'ajouter un émetteur de radio à Corner Brook afin d'offrir les émissions du service "Radio Two" de CBN-FM St. John's.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts. Son ajout exige une modification à la licence de CBN-FM.

 

Examen de la demande:

 

Réception de la SRC
162, promenade Premier
Corner Brook (Terre-Neuve)

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

2.

CHAPLEAU (Ontario)

 

Demande (200006719) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Chapleau afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM.

 

La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Chapleau.

 

Examen de la demande:

 

12 ouest, rue Birch
Chapleau (Ontario)

3.

ELLIOT LAKE (Ontario)

 

Demande (200011909) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Elliot Lake afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM.

 

La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Elliot Lake.

 

Examen de la demande:

 

6, Brunswick Walk
Elliot Lake (Ontario)

4.

NEW LISKEARD (Ontario)

 

Demande (200012592) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à New Liskeard afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM.

 

La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à New Liskeard.

 

Examen de la demande:

 

Manitoulin Transport
Radley Hill
New Liskeard (Ontario)

5.

SAULT STE. MARIE (Ontario)

 

Demande (200011685) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sault Ste. Marie afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM.

 

La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Sault Ste. Marie.

 

Examen de la demande:

 

Water Tower Inn
360, chemin Great Northern
Sault Ste. Marie (Ontario)

6.

WAWA (Ontario)

 

Demande (200011669) présentée par 1158556 ONTARIO LTD., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound, R.R. 1, chemin Delnite, Timmins (Ontario) P4N 7C2.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Wawa afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur proposé sera exploité à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,3 watts. Son ajout exige une modification de la licence de CHIM-FM.

 

La requérante a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à Wawa.

 

Examen de la demande:

 

78, Broadway
Wawa (Ontario)

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

7.

VANCOUVER (Colombie-Britannique)

 

Demande (200017732) présentée par FAIRCHILD RADIO (VANCOUVER FM) LTD. Cette demande vise à modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CHKG-FM Vancouver.

 

La requérante propose d'utiliser le canal 67 KHz existant du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) afin d'offrir un service en Pendjabi pour remplacer le service de langue coréenne qui a été aboli.

 

Le service sera offert par Punjabi Akashwani 2000 Ltd.

 

Examen de la demande:

 

Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
A1 - 525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5

8.

MANITOBA, SASKATCHEWAN, ALBERTA, COLOMBIE-BRITANNIQUE, TERRITOIRE DU YUKON ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST

 

Demande (200019944) présentée par CORUS VC LTD. Cette demande vise à modifier sa licence l'autorisant à offrir un service de télévision en direct (SRD) à la carte en remplaçant la condition de licence relative à sa contribution au fonds de production d'émissions canadiennes comme suit :

 

La titulaire doit contribuer au moins 5 % de ses recettes annuelles brutes provenant d'activités de télédiffusion SRD à la carte à des fonds canadiens indépendants afin d'appuyer la production d'émissions canadiennes.

 

Examen de la demande:

 

Corus VC Ltd.
BC Place
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

 

5324, Calgary Trail Sud
Bureau 200
Edmonton (Alberta)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

 

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

 

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

 

Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique

 

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;

 

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

 

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

 

- on peut également communiquer avec le
Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

 

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

 

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 1er décembre 2000

 

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

Scotia Place Tower Two
10405, avenue Jasper
Pièce 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél.: (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

Date de modification :