ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-140/Avis public CRTC 2000-140
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Avis public CRTC 2000-140 |
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Ottawa, le 6 octobre 2000 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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| 1. |
MONTRÉAL (Québec) |
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Demande (200012443) présentée par RADIO-CLASSIQUE MONTRÉAL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d’utiliser un deuxième canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser 168 heures d’émissions par semaine comprenant 161 heures d’émissions en langue créole et 7 heures de langue française. |
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Les émissions seraient en provenance de Montréal et d’Haïti. |
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Examen de la demande: |
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Radio-Classique Montréal inc. Île Notre-Dame Parc des Îles Montréal (Québec) H3C 1A9 |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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| 2. |
CARROT RIVER (Saskatchewan) |
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Demande (200017485) présentée par NOR-COM ELECTRONICS LTD. |
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La titulaire demande l’autorisation de changer à 101,1 MHz (canal 266FP) la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) de la station de radio proposée à Carrot River, et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de 13 à 15 watts. |
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Une modification à la licence de radiodiffusion approuvée dans la Décision CRTC 99-186 du 29 juillet 1999 sera nécessaire pour effectuer ce changement. |
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Examen de la demande: |
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Nor-Com Electronics Ltd. 1030, rue Main Carrot River (Saskatchewan) S0E 0L0 |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique |
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; |
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- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :