ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-135/Avis public CRTC 2000-135

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Avis public CRTC 2000-135

Ottawa, le 27 septembre 2000
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. ANGLIERS; BÉARN; CADILLAC; DUPARQUET; FABRE; LA SARRE; MACAMIC; MALARTIC; NORMÉTAL; NOTRE-DAME-DU NORD ET LA RÉGION AVOISINANTE; POULARIES (LA SARRE) ET LA RÉGION AVOISINANTE, ROUYN-NORANDA ET LA RÉGION; ST-BRUNO-DE-GUIGUES; STE-GERMAINE DE BOULÉ; TASCHEREAU; TÉMISCAMING; VAL D’OR; VASSAN (VAL D’OR) ET LA RÉGION AVOISINANTE; VILLE-MARIE (Québec); ET LARDER LAKE; VIRGINIATOWN (Ontario)
Demande (200017675) présentée par TÉLÉBEC LTÉE, au nom de Câblevision du Nord de Québec inc., 7151, rue Jean-Talon est, bureau 506, Anjou (Québec) H1M 3N8, en vue de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télébec ltée.
Cette transaction soulève des préoccupations, soit, entre autres, la question de concurrence dans le marché local et la longueur d’avance qu’une société, oeuvrant en téléphonie, pourrait bénéficier avant même que soient établies les règles pour une concurrence au niveau de la téléphonie locale. De plus, cette demande soulève une question de monopole régional au niveau de la distribution de services de programmation, étant donné les champs d’activités des autres sociétés affiliées à Télébec, notamment BCE Inc. et Bell ExpressVu Inc., qui oeuvrent eux aussi dans le monde de la distribution, ainsi que le transfert des licences de systèmes de distribution multipoints (SDM) détenues par Câblevision du Nord de Québec inc

Le Conseil note que la requérante a indiqué son intention de maintenir les deux sociétés, Câblevision du Nord de Québec inc. et Télébec, comme deux entités corporatives individuelles. Le Conseil considère imposer cet engagement comme condition de licence.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
14, rue de la Baie-Miller
Angliers (Québec)
Hôtel de ville
28, 2e rue nord
Béarn (Québec)
Hôtel de ville
2e est, rue Dumont
Cadillac (Québec)
Hôtel de ville
86, rue Principale
Duparquet (Québec)
Hôtel de ville
1323, rue Principale
St-Édouard-de-Fabre (Québec)
Hôtel de ville
21, rue Principale nord
St-Bruno-de-Guigues (Québec)
Canton de Larder Lake
Larder Lake (Ontario)
Hôtel de ville
6, 4e avenue est
La Sarre (Québec)
Hôtel de ville
1, 7e avenue ouest
Macamic (Québec)
Hôtel de ville
901, rue Royale
Malartic (Québec)
Hôtel de ville
59, 1e rue
Normétal (Québec)
Hôtel de ville
71, rue Principale
Notre-Dame-du-Nord (Québec)
Câblevision du Nord de Québec inc.
86, 14e rue
Rouyn-Noranda (Québec)
Hôtel de ville
199, rue Roy
Ste-Germaine de Boulé (Québec)
Hôtel de ville
780-A, chemin des Pionniers
Taschereau (Québec)
Hôtel de ville
451, chemin Kipawa
Témiscaming (Québec)
Câblevision du Nord de Québec inc.
45, boulevard Hôtel-de-ville
Val d’Or (Québec)
Hôtel de ville
2A, rue Maisonneuve
Ville-Marie (Québec)
Canton de McGarry
27, rue Webster
Virginiatown (Ontario)

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil.
Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;
- l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le
Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D’INTERVENTION:

1er novembre 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
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