ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-126
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Avis public CRTC 2000-126 |
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| Ottawa, le 31 août 2000 | |||
| Le Conseil a été saisi de la demande suivante: | |||
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1. |
L'ENSEMBLE DU CANADA | ||
| Demande (200015372) présentée par le RÉSEAU DE TÉLÉVISION DES PEUPLES AUTOCHTONES (RTPA) en vue de modifier sa licence de réseau national de programmation autochtone. | |||
| 1. Réduire le contenu canadien de 90 % à 70 %. La condition de licence no 2 modifiée se lirait comme suit : | |||
| La titulaire doit consacrer au moins 70 % de l'année de radiodiffusion et au moins 70 % de la période de radiodiffusion en soirée à la présentation d'émissions canadiennes. | |||
| 2. Modifier sa licence en y ajoutant une condition lui permettant de dépasser la limite réglementaire de douze minutes de matériel publicitaire par heure au cours de la journée de radiodiffusion. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit : | |||
| En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser des infopublicités, telles que définies dans l'avis public CRTC 1994-139 et ce, conformément aux critères énoncés dans cet avis, tel que modifié dans l'avis public CRTC 1995-93 du 13 juin 1995. | |||
| Examen de la demande: | |||
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RTPA 85, rue Albert Pièce 1110 Ottawa (Ontario) K1P 6A4 |
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RTPA 339, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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RTPA 3 - 5120, 49e rue Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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| POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |||
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |||
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |||
| - l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |||
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique; | |||
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |||
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |||
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil suivants: | |||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |||
| Secrétaire général | |||
Mise à jour : 2000-08-31
- Date de modification :