ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-956

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Ordonnance CRTC 2000-956

 

Ottawa, le 17 octobre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6512

 

Service d'affaires personnalisé

 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter les modalités et conditions ainsi que les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique.

 

Bell Canada a déposé la demande le 31 août 2000 en vue de réviser l'article B-5005 de son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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