ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-895

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Ordonnance CRTC 2000-895

Ottawa, le 29 septembre 2000

Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 17
Services groupés pour petites entreprises

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Maritime Tel & Tel Limited, présentée au nom de NBTel Inc., visant à introduire des services groupés pour petites entreprises constitués d'un accès Centrex, trois fonctions additionnelles, un numéro 800 et de rabais sur les interurbains.

Le client peut aussi s'abonner à un accès Centrex additionnel, des fonctions admissibles additionnelles, et demander une inscription additionnelle à l'annuaire pour un numéro 800 ou une adresse courriel.

MTT a déposé la demande le 27 juillet 2000 en vue d'ajouter l'article 700 au Tarif des services régionaux.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-811 du 31 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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