ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-885

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-885

Ottawa, le 28 septembre 2000

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 428 et 428A
Promotion certificat-cadeau pour les services téléphoniques

Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire la Promotion certificat-cadeau pour les services téléphoniques du 10 octobre 2000 au 10 octobre 2001.

MTS a déposé la demande le 22 août 2000 et l'a modifiée le 6 septembre 2000 en vue d'ajouter l'article 2255 à son Tarif général.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :