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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-876

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Ordonnance CRTC 2000-876

Ottawa, le 25 septembre 2000
Téléglobe Canada Inc.
Avis de modification tarifaire 582
Service de transmission radiophonique
Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à éliminer les options occasionnelles et temporaires de son service de transmission radiophonique puisqu'il n'y a pas d'abonnés.
Téléglobe a déposé la demande le 22 août 2000 en vue de réviser son Tarif du service international de transmission radiophonique.
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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