ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-786

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Ordonnance CRTC 2000-786

Ottawa, le 16 août 2000

Nouvel indicatif régional de recouvrement dans la zone de l'indicatif régional 604

Référence : 8698-C12-06/00
Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 604. Le nouvel indicatif régional sera mis en ouvre selon un modèle de « recouvrement concentré » dans les circonscriptions qui forment et entourent le district régional de Vancouver et dans les circonscriptions d'Abbotsford et de Mission. Tous les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 604 conserveront les mêmes numéros de téléphone. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 3 novembre 2001, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Au même moment, les indicatifs de centraux non attribués dans la zone de l'indicatif régional 604 seront réservés exclusivement aux endroits situés à l'extérieur de la zone du nouvel indicatif régional.

La demande épuise les numéros de téléphone plus vite que prévu

La demande de numéros de téléphone a augmenté plus vite qu'on ne l'avait prévu. Beaucoup de clients de résidence et d'affaires commandent des lignes téléphoniques supplémentaires destinées à l'accès à Internet, à des télécopieurs, à des téléphones sans fil et à des téléavertisseurs. Toutes les entreprises de services locaux (ESL) disposent actuellement d'un bloc de 10 000 numéros afin de desservir un seul client dans une circonscription. La demande d'accès supplémentaire aux nouvelles technologies et l'accroissement de la concurrence dans le service local épuisent rapidement les réserves de numéros de téléphone au Canada et dans le monde entier.
Lorsque des indicatifs régionaux sont épuisés, il faut ajouter d'autres indicatifs régionaux pour accroître le nombre de numéros disponibles, ce qui peut se traduire par des perturbations et des coûts importants tant pour le public que pour l'industrie des télécommunications. En l'occurrence, le choix d'une solution pour accroître le nombre de numéros disponibles exige habituellement un débat exhaustif. Les inconvénients pour les utilisateurs finals sont presque toujours sensiblement proportionnels à la durée de la solution. Bien qu'il offre une solution temporaire, le redressement d'un indicatif régional ne règle pas des problèmes à long terme tels que la nécessité constante de numéros de téléphone et la capacité restreinte de satisfaire aux besoins à l'aide d'un seul indicatif régional.

Chaque indicatif régional comprend un nombre limité de numéros de téléphone

La zone géographique de chaque indicatif régional comprend 792 indicatifs de centraux (IC) utilisables. Les IC, aussi appelés NXX, sont formés des trois chiffres qui suivent l'indicatif régional, c'est-à-dire les trois premiers des sept chiffres d'un numéro de téléphone. Chaque IC comprend 10 000 numéros de téléphone, ce qui donne une capacité totale d'environ 7,9 millions de numéros de téléphone par indicatif régional. Certains IC ne peuvent pas être utilisés parce qu'ils causeraient des conflits de numérotation ou de la confusion chez les abonnés, par exemple des chiffres identiques à ceux d'un indicatif régional, les indicatifs de services d'appels sans frais et le 9-1-1. Cela réduit le nombre de numéros de téléphone disponibles pour les utilisateurs finals.

L'explosion des numéros attribués dans le sud de la C.-B. entraîne l'épuisement de l'indicatif régional 604

L'indicatif régional 604 dessert la partie sud de la Colombie-Britannique, incluant la Sunshine Coast, le Lower Mainland, vers l'est jusqu'à Hope, les régions de Yale et de Boston Bar, et au nord jusqu'à la région de Whistler. On compte 43 circonscriptions téléphoniques où les entreprises de télécommunications fournissent des services dans la zone de l'indicatif régional 604. Chaque ESL doit obtenir au moins un IC dans chaque circonscription où elle prévoit offrir des services. Les autres catégories d'entreprises, comme les fournisseurs de services sans fil, doivent aussi obtenir des IC pour offrir leurs services.
En août 1999, Science Applications International Corporation (SAIC) - à titre d'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) - annonçait que l'indicatif régional 604 manquerait probablement d'IC au premier trimestre de 2004. Pendant la recherche d'une solution à l'épuisement des numéros, l'ANC a rédigé puis distribué un Document de planification préliminaire indiquant les diverses solutions possibles pour établir un nouvel indicatif régional.
Un relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux (RUIC) spécial a été effectué afin de recueillir des données sur chaque circonscription auprès des entreprises offrant déjà des services ou prévoyant le faire dans la zone actuelle de l'indicatif régional 604. Ce relevé a permis de conclure que tous les IC disponibles seraient probablement attribués aux entreprises d'ici le deuxième trimestre de 2003. À la lumière de ces nouvelles données, l'ANC a donc devancé d'une année la date d'épuisement de l'indicatif régional. Le comité de planification du redressement a confirmé l'établissement d'un nouvel indicatif régional pendant le deuxième trimestre de 2002, afin de redresser l'indicatif régional 604. L'établissement du nouvel indicatif régional 12 mois avant l'épuisement de l'indicatif régional 604 assurera une protection contre une hausse subite de la demande ou des difficultés imprévues touchant la mise en oeuvre.

Un comité spécial du CDIC a étudié quatre options de redressement

En décembre 1999, le Conseil a publié l'avis public Télécom CRTC 99-24 annonçant l'établissement du comité de planification du redressement de l'indicatif régional 604, à titre de comité spécial du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC).
Le public et les parties intéressées étaient invités à participer à des réunions publiques prévues dans le processus de planification du redressement des indicatifs régionaux. Plusieurs fournisseurs de services sur ligne métallique et sans fil étaient au nombre des participants, ainsi que le district régional de Vancouver (9-1-1) et la Union of B.C. Municipalities.
Le comité a étudié quatre options de redressement de l'indicatif régional décrites dans l'avis public CRTC 2000-36 du 10 mars 2000 intitulé Demande d'observations sur une solution à l'épuisement des numéros de téléphone dans le sud de la Colombie-Britannique  :
  • le partage entre municipalités;
  • le partage de la circonscription de Vancouver;
  • le réalignement des limites de partage; et
  • le recouvrement réparti.
Le comité spécial a recommandé à l'unanimité de procéder au redressement à l'aide de la méthode du recouvrement réparti. Le CDIC a appuyé cette position unanime lors de sa réunion du 21 janvier 2000 et il l'a soumise au Conseil. Les trois autres options sont à l'annexe de cette ordonnance.

Absence d'unanimité entre le public et l'industrie

Conformément à ses pratiques habituelles, le Conseil a publié l'avis 2000-36 afin de demander la participation du public à la recherche de solutions à l'épuisement des IC dans l'indicatif régional 604. L'instance publique s'est terminée le 9 mai 2000.
Diverses parties, dont des particuliers, ont fait des observations pendant cette instance. Une nette majorité de parties s'opposait à la solution de recouvrement proposée ou à la composition à 10 chiffres. Au nombre des principales préoccupations souvent exprimées par les abonnés, mentionnons la possibilité de changer de numéros de téléphone, les profits des compagnies de téléphone, le maintien d'un lien entre les indicatifs régionaux et les régions géographiques, ainsi que les perturbations ou la confusion, pour les abonnés, pouvant résulter d'un redressement.
Les consommateurs ont également proposé les deux options de redressement suivantes, que le comité spécial du CDIC n'avait pas étudiées :

a) Un partage en deux des municipalités, ayant pour effet de séparer Vancouver, West Vancouver et North Vancouver du reste de l'indicatif régional 604 et d'attribuer un nouvel indicatif régional à ces régions. L'indicatif régional 604 serait attribué aux autres régions non desservies par le nouvel indicatif régional.

b) Deux partages en deux des municipalités ayant pour effet d'attribuer l'indicatif régional 604 à Vancouver, de faire passer le reste de la zone de desserte actuelle au nouvel indicatif régional et de partager les municipalités de l'île de Vancouver dans l'indicatif régional 250. Un deuxième nouvel indicatif régional serait attribué exclusivement à l'île de Vancouver.

Les participants de l'industrie qui ont fait des observations ont réaffirmé leur appui à la recommandation du comité spécial du CDIC et le Conseil tient à remercier toutes les parties pour leurs observations et leur participation à cette instance.

Analyse des options de redressement par le Conseil

Le Conseil ne croit pas que les options du « partage entre municipalités » et du «  partage de la circonscription de Vancouver » soient appropriées, entre autres pour les raisons suivantes :

a) Une très grande proportion d'abonnés devraient changer de numéros de téléphone.

b) Les limites municipales ne coïncident pas avec celles de la zone à partager.

c) Il n'y aurait aucune caractéristique géographique, voie de circulation ou limite municipale bien définie pouvant facilement servir de point de démarcation explicite entre les zones des indicatifs régionaux.

Le Conseil constate que l'option de « réalignement des limites de partage » étudiée par le comité spécial du CDIC et celle des « deux partages en deux des municipalités » obligeraient aussi une forte proportion d'abonnés à changer de numéros de téléphone. Ces options imposeraient aussi un fardeau indu aux consommateurs de l'île de Vancouver, qui ont connu un changement d'indicatif régional en 1995.
Le Conseil est d'avis que le « partage en deux des municipalités » offre divers avantages. Toutefois, cette option soulève une grande préoccupation : l'absence d'un point de démarcation bien défini entre les limites des indicatifs régionaux proposées. De plus, les limites des municipalités ne coïncident pas avec celles des circonscriptions, ce qui pourrait causer des problèmes techniques aux entreprises qui offrent des services dans ces circonscriptions. Comme les données ne sont disponibles que d'après les limites des circonscriptions, et non pas des municipalités, il est impossible de savoir exactement combien de consommateurs situés dans les circonscriptions visées seraient touchés par cette proposition.
Les participants de l'industrie préfèrent nettement l'option du « recouvrement réparti ». C'est aussi l'option recommandée par le comité spécial du CDIC. Les observations reçues des consommateurs révèlent cependant une préférence pour diverses options de « partage ». Le Conseil constate aussi qu'une solution de recouvrement, une fois mise en oeuvre, limite toutes les solutions futures de redressement des indicatifs régionaux à d'autres recouvrements.
Les données recueillies à l'aide du RUIC et du RUIC spécial dans l'indicatif régional 604 révèlent qu'une forte proportion de la demande de nouveaux IC vient de circonscriptions situées dans le district régional de Vancouver (DRV), dont les limites sont bien définies.
D'après le dossier de la présente instance, le Conseil est d'avis que l'intérêt public serait mieux servi par une solution de redressement combinant les avantages des options de « partage entre municipalités » et de « recouvrement distribué ». Cette solution de redressement comprendrait un recouvrement concentré, à l'aide d'un nouvel indicatif régional, dans la zone de service régional de Vancouver, qui comprend le DRV, ainsi que d'autres endroits qui peuvent faire des appels locaux vers Vancouver. De façon plus précise, le Conseil estime que cette solution offre les avantages suivants :
  • Les abonnés actuels conserveraient les mêmes numéros de téléphone.
  • Les numéros attribués à l'aide du nouvel indicatif régional auraient un lien géographique avec le DRV.
  • L'affectation des IC restants de l'indicatif régional 604 aux régions situées à l'extérieur du DRV réduirait les répercussions de la demande dans la zone de service régional de Vancouver sur les consommateurs qui habitent et travaillent à l'extérieur de cette zone à demande élevée.
  • Bien que ce nouvel indicatif régional concentré risque d'être épuisé pendant la prochaine décennie, le redressement futur de la région périphérique pourrait être reporté de plusieurs années.
  • Cette solution protégerait les limites régionales établies à l'intérieur de la zone actuelle de l'indicatif régional 604.
  • Cette solution permettrait d'établir un bon équilibre entre les préférences des consommateurs et les préoccupations exprimées par les fournisseurs de services relativement aux répercussions techniques et financières. À ce sujet, les membres du CDIC qui ont recommandé d'approuver l'option de recouvrement distribué ont eu l'occasion de définir et de résoudre les problèmes techniques liés à cette proposition, entre autres celui de l'échéancier s'il y a lieu. Or, aucun problème technique grave n'a été mentionné.

Le Conseil conclut que le recouvrement concentré est la meilleure solution

S'appuyant sur le dossier de l'instance, le Conseil décide que l'option du recouvrement concentré dans la zone de service régional de Vancouver, qui comprend les circonscriptions d'Abbotsford et de Mission, est la solution la plus appropriée et qu'elle devrait être mise en oeuvre.
Bien que plusieurs consommateurs aient exprimé des préoccupations au sujet de la composition locale à 10 chiffres, le Conseil constate que la conversion à un plan de numérotation uniforme à 10 chiffres est déjà commencée et que ce plan devra probablement s'appliquer à toute l'Amérique du Nord dans un avenir assez rapproché. Étant donné ces circonstances, le Conseil est d'avis qu'il serait approprié d'établir la composition locale à 10 chiffres de façon uniforme dans toute la zone de l'indicatif régional 604, en même temps que l'établissement du nouvel indicatif régional.
D'après les données du plus récent RUIC disponible, le Conseil conclut que la date d'épuisement officielle, pour les fins de la planification du redressement, est janvier 2003. Le Conseil ordonne à l'ANC de l'informer immédiatement de tout devancement de cette date d'épuisement. Afin de réduire la possibilité d'un épuisement plus hâtif, le Conseil ordonne à toutes les ESLC éventuelles qui prévoient offrir des services dans les circonscriptions situées dans la zone actuelle de l'indicatif régional 604 et qui n'ont pas encore déposé un RUIC à risque (RUIC-R) auprès de l'ANC à l'égard de l'indicatif régional 604 de le faire d'ici le 26 août 2000. Le RUIC-R doit comprendre des prévisions mensuelles pour chaque circonscription où les ESLC ont l'intention d'offrir des services pendant la période d'août 2000 à décembre 2001. Un fournisseur de services qui choisit de ne pas déposer des prévisions ne pourra pas obtenir l'attribution d'IC dans l'indicatif régional 604 avant d'avoir remis un RUIC-R à l'ANC.
Afin :
  • d'assurer un redressement au moins 12 mois avant l'épuisement de l'indicatif régional,
  • d'éviter un important changement du plan de numérotation pendant la période de grande utilisation de Noël,
  • d'offrir une période raisonnable pour la composition mixte, et
  • d'éviter une situation de risque, comme dans d'autres villes canadiennes,
le Conseil ordonne aux entreprises de télécommunications dans l'indicatif régional 604 d'établir une période de composition mixte et de veiller à la mise en oeuvre d'une annonce automatique uniforme sur la composition à 10 chiffres au plus tard le 26 mai 2001. La période de composition mixte se poursuivra jusqu'à la mise en service du nouvel indicatif régional. Ce nouvel indicatif régional sera établi sous forme de recouvrement concentré dans la zone de service régional de Vancouver, ainsi que dans les circonscriptions d'Abbotsford et de Mission, au plus tard le 3 novembre 2001.
Les NXX (IC) de l'indicatif régional 604 non attribués le 3 novembre 2001 seront réservés à la fourniture de services à l'extérieur de la zone de service régional de Vancouver. L'ANC devra donc commencer à attribuer des IC rattachés au nouvel indicatif régional en réponse à toutes les demandes reçues 66 jours civils avant le 3 novembre 2001.
Afin que l'échéancier du redressement permette de concrétiser les avantages de la stratégie de mise en ouvre, le Conseil conclut que d'autres mesures de surveillance et de gestion des ressources sont nécessaires dans la zone de l'indicatif régional 604. Le Conseil ordonne à l'ANC de surveiller le rythme et les prévisions d'attribution d'IC dans l'indicatif régional 604 et de l'informer du moment de l'attribution du 700e IC, afin que des décisions puissent être prises sur la façon d'attribuer les autres IC. De plus, afin d'aider l'ANC dans cette tâche, le Conseil ordonne que :
  • les détenteurs actuels et éventuels d'IC de l'indicatif régional 604 déposent des RUIC sur une base trimestrielle, à partir de janvier 2001;
  • les détenteurs actuels et éventuels signalent tous les écarts, dès qu'ils sont connus, par rapport aux plus récentes prévisions déposées auprès de l'ANC, avec une explication écrite détaillée de chaque écart. S'il y a hausse de la demande, les écarts doivent être signalés au moins 90 jours avant la date d'entrée en vigueur de tout IC supplémentaire non prévu antérieurement. Ces prévisions révisées, ainsi que les explications détaillées, doivent être envoyées à l'ANC et déposées au Conseil avant que l'ANC n'attribue un IC. L'ANC ne peut attribuer des IC non compris dans ces prévisions qu'avec l'accord du Conseil; et
  • toutes les ESLC inscrites qui n'offrent pas encore des services sont tenues de déposer un RUIC spécial avant d'être reconnues à titre d'ESLC et de pouvoir obtenir l'attribution d'un IC.
Le Conseil ordonne au comité spécial du CDIC de déposer un plan de mise en oeuvre qui tient compte des décisions prises par le Conseil dans la présente ordonnance, ainsi qu'un programme d'information et de sensibilisation des consommateurs, et ce, au plus tard le 1er octobre 2000.

Redressement futur de l'épuisement des indicatifs régionaux dans la zone de service régional de Vancouver

Les prévisions découlant du RUIC actuel révèlent qu'en raison de la forte demande d'IC dans la zone de service régional de Vancouver, un troisième indicatif régional de redressement sera nécessaire, d'ici une décennie, dans cette zone et peut-être dans le reste de la zone actuelle de l'indicatif régional 604. Le Conseil ordonne donc à l'ANC de demander un RUIC spécial, d'ici le 15 septembre 2000, afin de prévoir à quel moment ce deuxième indicatif régional sera nécessaire.

Nouvelle instance sur les politiques de redressement des indicatifs régionaux

Diverses questions touchant le processus actuel de planification de l'épuisement des indicatifs régionaux, entre autres certaines questions relatives aux politiques, ont été soulevées pendant cette instance et dans d'autres instances de même nature. Le Conseil a l'intention d'amorcer une instance distincte afin d'étudier ces questions pour l'ensemble du pays dont les conclusions devraient s'appliquer à des instances futures.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe

Autres options de redressement étudiées par le CDIC

Partage entre municipalités :

  • Burnaby, Vancouver et New Westminster conserveraient l'indicatif régional 604.
  • Les autres municipalités passeraient à un nouvel indicatif régional.
  • Cette option obligerait environ 1,1 million d'abonnés à changer d'indicatif régional.
  • La composition locale à 10 chiffres serait requise pour tous les appels locaux entre abonnés de l'ancien et du nouvel indicatif régional.
  • D'après le RUIC spécial, cette solution assurerait un redressement dans la nouvelle zone de l'indicatif régional 604 jusqu'en 2010, et dans celle du nouvel indicatif régional jusqu'en 2015.
  • Entre 40 et 75 % des clients conserveraient les mêmes numéros de téléphone de l'indicatif régional 604; les autres passeraient au nouvel indicatif régional.
Le comité a rejeté cette proposition en raison du nombre d'abonnés qui devraient changer de numéros de téléphone et parce que les limites des municipalités ne coïncident pas avec celles de la région ainsi partagée. L'ANC a fait observer qu'il n'y a aucune démarcation bien définie (comme des montagnes, des cours d'eau, des routes ou des limites municipales).

Partage de la circonscription de Vancouver  :

  • La circonscription de Vancouver (la ville de Vancouver et une grande partie de Burnaby) conserverait l'indicatif régional 604, et le reste de la zone de desserte actuelle passerait au nouvel indicatif régional.
  • Cette option obligerait environ 1,6 million d'abonnés à changer d'indicatif régional.
  • La composition locale à 10 chiffres serait requise pour tous les appels locaux entre abonnés de l'ancien et du nouvel indicatif régional.
  • Le redressement de la nouvelle zone de l'indicatif régional 604 devrait durer jusqu'en 2015, et jusqu'en 2013 dans la zone du nouvel indicatif régional.
  • Entre 30 et 55 % des clients conserveraient les mêmes numéros de téléphone de l'indicatif régional 604; les autres passeraient au nouvel indicatif régional.
Le comité a rejeté cette proposition pour les mêmes motifs que la proposition précédente, mais il a jugé qu'elle était plus avantageuse que la première option.

Réalignement des limites de partage :

  • La zone actuelle de l'indicatif régional serait partagée en deux régions géographiques.
  • La circonscription de Vancouver conserverait l'indicatif régional 604, et le reste de la zone de desserte actuelle, ainsi que l'île de Vancouver, adopteraient le nouvel indicatif régional.
  • Cette option obligerait environ 2,1 millions d'abonnés à changer d'indicatif régional.
  • La composition locale à 10 chiffres serait requise pour tous les appels locaux entre abonnés des anciens et des nouveaux indicatifs régionaux.
  • Le redressement de la nouvelle zone de l'indicatif régional 604 devrait durer jusqu'en 2016, et jusqu'en 2012 dans la zone du nouvel indicatif régional; la durée de l'indicatif régional 250 serait prolongée de 2005 à 2035.
  • Entre 30 et 55 % des clients conserveraient les mêmes numéros de téléphone de l'indicatif régional 604; les autres passeraient au nouvel indicatif régional et tous les clients de l'île de Vancouver auraient un nouvel indicatif régional.
Cette proposition a été rejetée parce que les clients de l'île de Vancouver ont changé d'indicatif régional en 1995 et le comité était d'avis que les faiblesses des options précédentes s'appliquaient également à cette option.
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