ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-739

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Ordonnance CRTC 2000-739

Ottawa, le 8 août 2000
Promotion gestionnaire d'appels Internet de TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4053 et 4053A

Le Conseil approuve, de façon définitive, la promotion gestionnaire d'appels Internet de TCBC.

1.

Le 4 avril 2000, le Conseil a publié l'ordonnance CRTC 2000-255 approuvant provisoirement, pour une période promotionnelle réduite du 7 avril 2000 au 6 mars 2001, la demande de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) conformément à l'avis de modification tarifaire (AMT) 4053, visant à introduire la promotion gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours. Dans l'ordonnance CRTC 2000-366 du 3 mai 2000, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 4053A qui modifiait la promotion en retirant la référence à l'article 279 - Groupe de lignes de résidence additionnelles, qui avait été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $.

2.

Le 5 avril 2000, Call-Net Enterprises Inc. a déposé des observations sur l'AMT 4053. L'entreprise a fait valoir que, dans l'ordonnance 2000-255, le Conseil décrivait la période de souscription à rabais pour la promotion gestionnaire d'appels Internet comme étant d'un mois seulement (« les 30 jours »). Dans cette ordonnance, le Conseil a réduit d'un mois la période d'inscription à la promotion, afin que la période combinée d'inscription et d'avantage soit de 12 mois.

3.

Call-Net a fait valoir que, dans son calcul de la période de souscription à rabais, le Conseil aurait dû tenir compte non seulement du segment « 30 jours gratuits » de la promotion, mais aussi du rabais de 1 $ par mois et des 20 heures gratuites par mois des composantes de service Internet. Selon Call-Net, la période d'inscription devrait être raccourcie de six mois, ce qui réduirait d'autant la période d'avantage. Call-Net a fait valoir que dans sa forme actuelle, l'AMT 4053 a une période combinée d'inscription et d'avantage de 23 mois.

4.

Le 16 mai 2000, TCBC a déposé une réplique aux observations de Call-Net. TCBC a soutenu que la période promotionnelle réduite correspond à une période combinée d'inscription et d'avantage de 12 mois, durée que le Conseil estime appropriée. La période d'avantage de la promotion proposée ne s'ajoute pas à la période promotionnelle : les deux périodes sont concurrentes. TCBC a fait valoir que l'objection de Call-Net est sans fondement et devrait être rejetée. TCBC a demandé au Conseil d'approuver les AMT 4053 et 4053A de façon définitive.

5.

Le Conseil estime que le rabais de 1 $ par mois et les 20 heures d'accès à Internet gratuites font partie des avantages aux termes de la promotion. Le Conseil fait aussi remarquer que la période d'avantage se termine le 6 mars 2001, indépendamment de la date d'inscription.

6.

Le Conseil estime que la promotion est une promotion légitime qui ne dépasse pas 12 mois. Les AMT 4053 et 4053A sont approuvés de façon définitive.

 

Secrétaire général
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