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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-555

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Ordonnance CRTC 2000-555

Ottawa, le 19 June 2000

Exemption des frais de contribution applicables aux systèmes de Centrex utilisés pour fournir des services locaux
Référence : 8626-Q10-01/00

1.

Le Conseil a reçu par télécopieur le 6 mars 2000 un affidavit de Telmax, également appelée 9080-5540 Québec Inc. (Telmax), dans lequel elle a demandé une exemption de frais de contribution à l'égard des systèmes de Centrex utilisés pour fournir des services locaux.

2.

Dans une lettre du 3 avril 2000, Bell Canada a déclaré que, d'après ses dossiers, elle ne fournit pas à Telmax les services de Centrex susceptibles de faire l'objet de sa demande. Bell Canada a ajouté que la demande de Telmax devrait possiblement être interprétée comme une demande d'approbation d'exemption anticipée. Elle a fait remarquer que l'affidavit soumis semble satisfaire à l'exigence en matière de preuve applicable à pareille demande.

3.

Bell Canada a déclaré, par conséquent, que si Telmax demande une exemption anticipée, elle l'acceptera à la condition que Telmax soumette, suite à l'installation de ses premiers services, un deuxième affidavit dans lequel elle affirme qu'ils sont configurés conformément aux exigences relatives à une exemption. D'autre part, Bell Canada est d'avis que si Telmax demande une exemption pour des services déjà en place, elle devrait préciser les services qui font l'objet de sa demande et les énumérer dans un affidavit révisé.

4.

De l'avis du Conseil, l'affidavit soumis satisfait aux exigences en matière de preuve pour une approbation de services locaux anticipée. Le Conseil approuve donc par anticipation la configuration de Telmax à la condition qu'elle soumette, après l'installation de ses premiers services, un autre affidavit, dans lequel elle affirme que ceux-ci sont configurés conformément aux exigences relatives à une exemption. Si Telmax demande l'approbation d'une exemption pour des services déjà en place, elle doit préciser les services qui font l'objet de sa demande et les énumérer dans un affidavit révisé.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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