ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-548

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Ordonnance CRTC 2000-548

Ottawa, le 16 juin 2000
Maritime Tel & Tel Limited
Avis de modification tarifaire 782

Prolongation d'un essai de marché

Le Conseil approuve la prolongation de l'essai de marché de la facturation demandeur jusqu'au 31 août 2000.

MTT a déposé cette demande le 2 juin 2000 en vue de réviser l'article 595 de son Tarif général.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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