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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-483

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Ordonnance CRTC 2000-483

Ottawa, le 30 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6392
Non-application des frais de raccordement
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 3 septembre 1999 visant à ne pas appliquer les frais de raccordement lors d'une promotion de reconquête.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1042 du 2 novembre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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