ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-477

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-477

Ottawa, le 29 mai 2000

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4069
Identification de l'appelant anonyme
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à apporter une amélioration à la fonction Afficheur Plus appelée Identification de l'appelant anonyme.
L'Identification de l'appelant anonyme offrira plus de contrôle aux abonnés de l'Afficheur en leur permettant d'identifier les appels d'arrivée pour lesquelles des mentions « confidentiel », « inconnu »ou « de l'extérieur » s'afficheraient autrement.

TCBC a déposé cette demande le 1er mai 2000 en vue de réviser les articles 143 et 168-A de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 9 juin 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :