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Ordonnance CRTC 2000-435
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Ottawa, le 24 mai 2000
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Atlantic Provinces Telecommunications Council Avis de modification tarifaire 4
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Promotion
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NewTel du 23 décembre 1999 déposée en son nom et au nom d'Island Telecom Inc. et NBTel Inc., visant l'introduction de la section 6, Promotions, au Tarif des services régionaux de l'APTC ainsi qu'une promotion sur certaines fonctions optionnelles.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-11 du 14 janvier 2000.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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