ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-435

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Ordonnance CRTC 2000-435

Ottawa, le 24 mai 2000

Atlantic Provinces Telecommunications Council
Avis de modification tarifaire 4

 

Promotion
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NewTel du 23 décembre 1999 déposée en son nom et au nom d'Island Telecom Inc. et NBTel Inc., visant l'introduction de la section 6, Promotions, au Tarif des services régionaux de l'APTC ainsi qu'une promotion sur certaines fonctions optionnelles.
Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-11 du 14 janvier 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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