ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-384

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-384

Ottawa, le 5 mai 2000

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 159
Service TÉLÉMESSAGERIE de Centrex national
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de TCI du 29 octobre 1999 visant à introduire une nouvelle tranche de tarification sur volume et des frais connexes pour les gros abonnés comptant plus de 25 001 boîtes vocales de TÉLÉMESSAGERIE du service Centrex national.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1104 du 25 novembre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :