ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-359

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-359

Ottawa, le 1 mai 2000
Maritime Tel &Tel Limited
Avis de modification tarifaire 779
Promotion
Le Conseil approuve la demande de MTT visant à introduire une promotion concernant le service de réseau pour petite entreprise, du 3 mai au 1er novembre 2000.
MTT n'appliquera ni les frais de traitement de commande ni les frais de raccordement au réseau pour les clients qui passent d'un service de ligne individuelle ou multiligne au service réseau pour petite entreprise, et pour les clients qui changent de fournisseur de services locaux ou de revendeur.
À des fins de précision, le Conseil ordonne à MTT de remplacer les mots [Traduction] « pour les clients » par [Traduction] « pour les clients d'affaires » dans le paragraphe (d) de la page de tarif proposée.

MTT a déposé cette demande le 3 avril 2000 en vue de réviser l’article 560 de son Tarif général.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :