ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-352

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Ordonnance CRTC 2000-352

Ottawa, le 28 avril 2000

Tarifs proposés par Optel pour les services d'accès au Manitoba et en Nouvelle-Écosse

Référence : Avis de modification tarifaire 05

Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Optel Communications Corporation pour les services d'accès au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

1.

Optel Communications Corporation a déposé une demande proposant des révisions à son Tarif général (Tarif CRTC 21240) en vue de fournir des services d'accès au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. La demande, déposée le 15 mars 2000 en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 5, a été modifiée par les AMT 5A et 5B déposés les 24 et 30 mars 2000 respectivement.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'il faut apporter des corrections mineures à plusieurs taux de contribution par circuit.

3.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) Les tarifs proposés sont approuvés provisoirement, sous réserve des modifications suivantes:

1.      À l'article 304(1.3.1) :

i)      le taux de 167 $ pour la tranche 75-99 circuits en Alberta devrait être de 166 $; et

ii)      le taux de 13 $ pour la tranche 1-3 circuits en Colombie-Britannique devrait être de 14 $.

2.      À l'article 304(1.3.2), le taux de 46 $ pour la tranche 4-6 circuits en Colombie-Britannique devrait être de 44 $.

b)      Le Conseil ordonne à Optel de publier immédiatement les pages de tarifs révisées incorporant les changements susmentionnés.

Secrétaire général
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