ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-349

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-349

Ottawa, le 27 avril 2000

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4057

Essai de marché IntelliRoute
Le Conseil approuve, sous réserve de certaines conditions, la proposition de TCBC de prolonger jusqu'au 22 octobre 2000, l'essai de marché du service IntelliRoute.

Le Conseil estime que la proposition de la compagnie visant à augmenter le nombre de participants à l'essai de marché est inappropriée.

Le Conseil approuve la prolongation de l'essai de marché, mais seulement pour les clients existants de l'essai, à compter de la date de la présente ordonnance.

TCBC a déposé cette demande le 24 mars 2000 en vue de réviser l’article 138 de son Tarif général.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

Date de modification :