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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-348

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Ordonnance CRTC 2000-348

Ottawa, le 27 avril 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4054
Promotion de non application des frais de service
Le Conseil rejette la demande de TCBC relative à une promotion de non-application des frais de service de la composante Service optionnel par paquets voix-données plus à l'alternat. Cette promotion, proposée du 10 avril 2000 au 9 janvier 2001, aurait permis aux abonnés de ce service qui ont choisi TCBC comme entreprise intercirconscription de base pour le service interurbain de profiter d'une réduction ou d'une non-application des frais de service.
Le Conseil fait remarquer que cette promotion ressemble à celle qui est incluse dans l'article 465C, note 3 du Tarif CRTC 1005 en vigueur du 1er septembre 1998 au 31 août 1999.
De plus, le Conseil fait observer que TCBC n'a pas déposé de test d'imputation à l'appui des révisions tarifaires proposées.
TCBC a déposé cette demande le 10 mars 2000 en vue de réviser l’article 465 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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