ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-26

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Ordonnance CRTC 2000-26

Ottawa, le 20 janvier 2000
Le 15 décembre 1999, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver une révision à l'article F-526(h), Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision, du Tarif des montages spéciaux, prévoyant une extension du réseau du client au moyen de l'activation d'un centre de distribution à Orangeville en Ontario pour fournir 16 voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude en quadrature.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6421
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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