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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-255

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Ordonnance CRTC 2000-255

Ottawa, le 4 avril 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4053
Promotion
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire la « promotion gestionnaire d’appels Internet gratuit pour 30 jours » avec une période promotionnelle écourtée du 7 avril 2000 au 6 mars 2001.

1.

Cette promotion permet aux abonnés du service local et interurbain de ligne individuelle de recevoir le service gestionnaire d'appels Internet gratuitement le premier mois lors d'un nouvel abonnement.

2.

Après la période initiale de 30 jours de service sans frais, les clients sont admissibles à un rabais de 1 $ par mois sur le tarif régulier du gestionnaire d'appels Internet pour les mois qui restent de la promotion s'ils s'abonnent à au moins un des services TCBC suivants :
  • le bloc de trois options
  • les services de gestion des appels personnels illimités
  • le groupe de lignes de résidence additionnelles

3.

Le Conseil est d'avis que la période d'abonnement à rabais est d'un mois. Conformément à l'avis de modification tarifaire 4053, la durée combinée de la période d'inscription et de la période d'avantage aurait été de 13 mois advenant l'approbation du Conseil.

4.

Le Conseil est d'avis que la durée combinée des périodes d'inscription et d'avantage ne doit pas dépasser 12 mois.

5.

TCBC a déposé sa demande le 6 mars 2000.
Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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