ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-219

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Ordonnance CRTC 2000-219

Ottawa, le 23 mars 2000
Télésat Canada
Avis de modification tarifaire 1157
Annulation de tarifs
Le Conseil approuve la demande de Télésat visant à annuler les Tarifs CRTC 8039, 8040, 8042, 8343, 8355 et 8378 conformément à la décision Télécom CRTC 99-6 du 25 mai 1999.
Télésat a déposé sa demande le 24 février 2000.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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