ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-191

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Ordonnance CRTC 2000-191

Ottawa, le 10 mars 2000
TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 194
Service de fibres optiques
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à incorporer un libellé reflétant clairement les paiements à TCI en cas de résiliation du service avant l'expiration du terme du contrat.
TCI a déposé sa demande le 11 février 2000 en vue de réviser l’article 325 du Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 13 mars 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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