ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-147

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Ordonnance CRTC 2000-147

Ottawa, le 24 février 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 834
Service broadband numérique
Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à offrir une promotion du 1er mars au 1er juillet 2000.
Les abonnés du service de relais de trame qui passent à un débit supérieur et les abonnés qui se convertissent du service Hyperstream au service Broadband numérique – service de relais de trame de bout en bout au cours de la promotion se verront dispensés des frais de service.
NBTel a déposé sa demande le 31 janvier 2000 en vue de supprimer l'article 3850 et de réviser l'article 3875 du Tarif des services spéciaux.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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