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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1186

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Ordonnance CRTC 2000-1186

 

Ottawa, le 22 décembre 2000
 

Tarifs révisés pour le service E9-1-1 provincial

 

Référence : AMT 6541 de Bell Canada; AMT 439 de MTS, AMT 854 de NBTel et AMT 321 de TCI
 

Le Conseil approuve provisoirement les tarifs révisés pour le service 9-1-1 provincial de Bell Canada, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et TELUS Communications Inc. (TCI) (les compagnies).

1.

Les compagnies ont présenté des demandes à l'égard de tarifs révisés pour le service 9-1-1 le 1er décembre 2000, conformément aux directives données dans la décision Télécom CRTC 99-17, modifiée dans l'ordonnance Télécom CRTC 2000-630.

2.

Le Conseil fait remarquer que MTS et TCI ont demandé le 1er janvier 2001 comme date d'entrée en vigueur. Bell Canada et NBTel ont demandé des dates d'entrée en vigueur ultérieures (soit les 1er mars et 1er février 2001 respectivement) afin de pouvoir apporter des modifications au système de facturation.

3.

Le Conseil souligne que les modifications à la formule de recalcul énoncée dans l'ordonnance 2000-630 reposent sur l'attente que les tarifs révisés prendront effet le 1er janvier de chaque année. Le Conseil fait en outre observer que la formule de recalcul annuel est basée sur des données de septembre concernant la demande afin de donner suffisamment de temps aux compagnies pour déposer les tarifs révisés proposés et de modifier leurs systèmes de facturation avant le 1er janvier de l'année suivante. Pour cette raison et parce qu'il veut traiter les compagnies uniformément, le Conseil leur ordonne de mettre en oeuvre les tarifs révisés à compter du 1er janvier 2001.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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