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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1144

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Ordonnance CRTC 2000-1144

 

Ottawa, le 12 décembre 2000
 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6542 et 6542A
 

Demandes déposées à titre confidentiel

 

Le Conseil approuveprovisoirement des demandes ex parte présentées par Bell Canada  les 1er et 5 décembre 2000.
 

La compagnie doit fournir une copie des demandes pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er février 2001.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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