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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-114

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Ordonnance CRTC 2000-114

Ottawa, le 11 février 2000
Le 14 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver l'article B-777(a)(1) du Tarif des montages spéciaux, prévoyant un message d'interception sur des lignes Centrex qui sont remplacées par des lignes individuelles d'affaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6436
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 14 février 2000.
Secrétaire général

 

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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