ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 2000-11

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Ordonnance Télécom CRTC 2000-11

Ottawa, le 14 janvier 2000
Le 23 décembre 1999, NewTel Communications Inc. a déposé, au nom de Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., une demande en vue d'introduire l'article 6, Promotions, au Tarif APTC Services régionaux, ainsi qu'une promotion de vente, du 22 janvier au 31 mars 2000, dans le cadre de laquelle les abonnés des lignes individuelles de résidence qui s'abonnent pour la première fois à une ou plusieurs fonctions offertes en option peuvent choisir d'obtenir une de ces options à un taux promotionnel pendant une période de deux mois à compter de la date d'installation du service.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 04
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirment à compter du 22 janvier 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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