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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1084

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Ordonnance CRTC 2000-1084

 

Ottawa, le 4 décembre 2000

 

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 732

 

Service Megaroute

 

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Norouestel du 8 juin 2000 visant à réviser les frais de base de DS-1 pour une distance dans la tranche de tarification de 201-500 qui ont été inscrits par mégarde comme s'élevant à 7 320 $ au lieu de 7 920 $.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-647 du 12 juillet.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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