ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1063

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2000-1063

 

Ottawa, le 29 novembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6529

 

Réseau à commutation de paquets hybride

 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte de renvoi de paquets haute vitesse installée au central.

 

Bell Canada a déposé la demande le 31 octobre 2000 en vue d'ajouter l'article D-1013(a)(2)s à son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur le 30 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :