ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1060

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2000-1060

 

Ottawa, le 28 novembre 2000

 

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4111

 

Suspension du service et frais de service du plan multi-éléments

 

Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des révisions à la suspension du service de résidence et des changements d'ordre administratif aux frais de service du plan multi-éléments.

 

TCBC a déposé la demande le 20 octobre 2000 en vue de réviser les articles 110 et 157 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :