ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1037

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Ordonnance CRTC 2000-1037

 

Ottawa, le 21 novembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6525

 

Postes téléphoniques Centrex

 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que seuls les petits abonnés du service Centrex sont admissibles à la non-application des frais de raccordement du service facturés aux abonnés ayant des systèmes Centrex qui comportent un maximum de 100 postes sous contrat d'une durée minimale de trois à cinq ans. La compagnie a également supprimé les renvois aux promotions qui ont expiré.

 

Bell Canada a déposé la demande le 17 octobre 2000 en vue de réviser l'article 675.1(b) de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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