ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1011

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Ordonnance CRTC 2000-1011

 

Ottawa, le 9 novembre 2000

 

Le Téléphone de St-Éphrem Inc.
Avis de modification tarifaire 14 

 

Frais d'assistance-annuaire

 

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207.

 

St-Éphrem a déposé la demande le 10 octobre 2000 en vue de réviser les sections 2.7, 3.2 et 6.3 du Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

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