ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-7-1/Avis d'audience publique CRTC 2000-7-1

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Avis d’audience publique CRTC 2000-7-1
Aussi Voir : 2000-7, 2000-7-2
Ottawa, le 25 août 2000
PREMIÈRE PARTIE
HULL (QUÉBEC)
18 SEPTEMBRE 2000, 9H00
L'article suivant est retiré de l'ordre du jour de l'audience publique qui se tiendra à Hull (Québec) le 18 septembre 2000 et est reporté à celui de l'audience publique qui aura lieu à partir du 30 octobre 2000, au Telus Convention Centre, 120 - 9e Avenue Sud-Est, Calgary (Alberta):
Article 9
MONTRÉAL, RIMOUSKI ET QUÉBEC (QUÉBEC)
Demandes (200017542, 200017550, 200015273) présentées par COMMUNICATIONS QUEBECOR INC., COGECO INC. RADIO NORD INC., GESTION BARIPRA INC., et TÉLÉVISION MBS INC., associés commanditaires et COMMANDITÉ TQS INC., une société à être constituée et devant être un associé commandité dans une société en commandite qui sera connue sous le nom de "Société en commandite TQS", a/s Ogilvy Renault, 1981, avenue McGill College, bureau 100, Montréal (Québec) H3A 2C1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, CFAP-TV Québec, ainsi que pour le réseau de télévision de langue française, toutes selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles et selon les modalités et conditions qui pourraient être imposées dans le contexte des demandes de renouvellement inscrites à l’audience publique du 27 juin 2000 à Montréal (Québec).
Prière de noter que les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de ces demandes ainsi que toute autre intervention qui sera reçue par la suite pour l'audience publique du 30 octobre 2000 à Calgary (Alberta).
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

 

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