ARCHIVÉ - Notice Of Public Hearing CRTC 2000-11 /Avis d'audience publique CRTC 2000-11

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	Avis d'audience publique CRTC 2000-11
	Aussi Voir : 2000-11-1
	Ottawa, le 24 novembre 2000
	PREMIÈRE PARTIE
	HULL (QUÉBEC)
	LE 30 JANVIER 2001, 9H00
	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 30 janvier 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE	REQUÉRANTE	ENDROIT
1.	CanWest Global Communications Corp.	Across Canada/L'ensemble du Canada
2.	Telemedia Radio Atlantic Inc./Télémédia Radio Atlantique inc.	Truro, NS/(N-É)
3.	Telemedia Radio Atlantic Inc./Télémédia Radio Atlantique inc.	Woodstock, NB
4.	Radio Charlesbourg/Haute St-Charles	Charlesbourg, QC
5.	André Curadeau (OBCI/SDEC)	Rouyn-Noranda, QC
6.	9091-8749 Québec inc.	Sainte-Aurélie, QC
7.	The Haliburton Broadcasting Group Inc.	Bancroft, ON
8.	Ottawa Macdonald-Cartier International Airport Authority/Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa	Ottawa, ON
9.	John Elliott	Sault Ste. Marie, ON
10.	CHCD Inc.	Simcoe, ON
11.	Telemedia Radio Inc./Télémédia Radio inc.	Timmins, ON

1.	L'ENSEMBLE DU CANADA
	Demande (2000-2042-0) présentée par CANWEST GLOBAL COMMUNICATIONS CORP. (CanWest Global) au nom de CanVideo Television Sales (1983) Limited (CanVideo Television) et Global Communications Limited (Global Communications) pour PRIME TV, une société en nom collectif, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer 1 % des actions détenus par CanVideo Television (qui a fusionné avec Global Communications afin de continuer sous le nom de Global Communications) à Prime Television Holdco Inc. (antérieurement 3782051 Canada Limited, une nouvelle filiale à part entière indirecte de CanWest Global).
	Prime Television Holdco Inc. a les mêmes administrateurs et dirigeants que CanVideo Television et toutes ses actions appartiennent à Global Communications, une filiale à part entière de Global Television Network Inc.
	Examen de la demande:
	CanWest Global Communications Corp. 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2
	Coordonnées de la requérante:
	Adresse: même que l'examen de la demande Télécopieur: (416) 446-5544 (Global) Courriel: cbell@globaltv.ca

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
2.	TRURO (Nouvelle-Écosse)
	Demande (2000-1975-4) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Truro. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258B) avec une puissance apparente rayonnée de 14 300 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CKCL Truro serait rétrocédée.
	La requérante propose une formule de musique country.
	Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKCL Truro diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	Studio 187, avenue Industrial Truro (Nouvelle-Écosse)
	Coordonnées de la requérante:
	Télémédia Radio Atlantique inc. 206, avenue Rookwood Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2 Télécopieur: (506) 452-2345 Courriel: liette.champagne@rockdétente.com
3.	WOODSTOCK (Nouveau-Brunswick)
	Demande (2000-1974-6) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Woodstock. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts. La licence actuelle émise a la requérante pour CJCJ Woodstock serait rétrocédée.
	Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CJCJ Woodstock diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	Studio 131, rue Queen Woodstock (Nouveau-Brunswick)
	Coordonnées de la requérante:
	Télémédia Radio Atlantique inc. 206, avenue Rookwood Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2 Télécopieur: (506) 452-2345 Courriel: liette.champagne@rockdétente.com
4.	CHARLESBOURG (Québec)
	Demande (2000-1939-0) présentée par RADIO CHARLESBOURG/HAUTE ST-CHARLES en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire (type B) de langue française à Charlesbourg. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A1) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	Radio Charlesbourg/Haute St-Charles 7099, boulevard Du Jardin Charlesbourg (Québec) G1G 4A9
	Coordonnées de la requérante:
	Adresse: même que l'examen de la demande Télécopieur: (418) 626-4389 Courriel: fmcimi@hotmail.com
5.	ROUYN-NORANDA (Québec)
	Demande (2000-1712-0) présentée par ANDRÉ CURADEAU, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue française à Rouyn-Noranda. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
	La requérante propose un service de programmation d'émissions chrétiennes (formule spécialisée) dont 90 % des pièces musicales diffusées proviendront de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	120, 9^e Rue Rouyn-Noranda (Québec)
	Coordonnées de la requérante:
	André Curadeau 120, 9^e Rue Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2B6 Télécopieur: (819) 797-3803 Courriel: andre.c@cablevision.qc.ca
6.	SAINTE-AURÉLIE (Québec)
	Demande (2000-2005-8) présentée par 9091-8749 QUÉBEC INC. La requérante demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Sainte-Aurélie présentement détenu par 2971-6214 Québec inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
	Examen de la demande:
	Municipalité de Sainte-Aurélie 151A, des Bois Francs Sainte-Aurélie (Québec)
	Coordonnées de la requérante:
	9091-8749 Québec inc. 515, 9^e Avenue Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0 Télécopieur: (418) 593-3260 Courriel: alainlar@sogetel.net

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
7.	BANCROFT (Ontario)
	Demande (2000-1919-2) présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bancroft. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249C1) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CJNH Bancroft serait rétrocédée.
	Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CJNH Bancroft, diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour "une période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	30674, route 28 Est Bancroft (Ontario)
	Coordonnées de la requérante:
	The Haliburton Broadcasting Group Inc. 57, rue Elm Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur: (416) 925-6256 Courriel: cgrossman@hbgradio.com
8.	OTTAWA (AÉROPORT INTERNATIONAL MCDONALD-CARTIER D'OTTAWA) (Ontario)
	Demande (2000-1973-8) présentée par l'ADMINISTRATION DE L'AÉROPORT INTERNATIONAL MACDONALD-CARTIER D'OTTAWA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio AM de langues anglaise et française à Ottawa. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1630 kHz avec une puissance d'émission de 99 watts.
	La requérante propose un service AM de faible puissance afin de fournir aux automobilistes s'approchant de l'aéroport des messages préenregistrés portant sur les installations de l'aéroport, les voies d'accès, la disponibilité du stationnement, les retards des vols, les mesures de précaution et de l'information générale.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa 50, chemin Airport Bureau 3117 Ottawa (Ontario) K1V 9B4
	Coordonnées de la requérante:
	Adresse: même que l'examen de la demande Télécopieur: (613) 248-2068 Courriel: laurentb@ottawa-airport.ca
9.	SAULT STE. MARIE (Ontario)
	Demande (2000-2034-7) présentée par JOHN ELLIOTT en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sault Ste. Marie. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
	La requérante propose un service de renseignements touristiques comprenant des messages pré-enregistrés de bienvenue, des messages publicitaires payés et des renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements dans la ville de Saulte Ste. Marie et les alentours.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	334, rue Bay Saulte Ste. Marie (Ontario)
	Coordonnées de la requérante:
	John Elliott 56, rue Walnut Saulte Ste. Marie (Ontario) P6B 2E5 Télécopieur: (603) 687-7363 Courriel: waggelliott@sympatico.ca
10.	SIMCOE (Ontario)
	Demande (2000-2146-0) présentée par CHCD INC. La requérante désire acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de radio CHCD-FM. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Redmond Broadcasting Inc.
	Examen de la demande:
	55, chemin Park Simcoe (Ontario)
	Coordonnées de la titulaire:
	CHCD Inc. 20, rue Rousseaux Ancaster (Ontario) L9G 2W5 Télécopieur: : (905) 304-7266 Courriel: jmacleod@western.wave.ca
11.	TIMMINS (Ontario)
	Demande (2000-1983-7) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Timmins. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257C) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts. La licence actuelle émise à la requérante pour CKGB Timmins serait rétrocédée.
	Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKGB Timmins, diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour "une période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	260, avenue Second Bureau 1 Timmins (Ontario)
	Coordonnées de la requérante:
	Télémédia Radio inc. 1411, rue Peel Bureau 600 Montréal (Québec) H3A 2S5 Télécopieur: (514) 845-6939 Courriel: liette.champagne@rockdétente.com

	BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
	LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

	AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
	- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
	Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique
	- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
	- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
	- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218
	- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
	Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
	DATE LIMITE D'INTERVENTION: le 10 janvier 2001
	EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
	Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218
	Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721
	405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317
	Édifice Cornwall Professional 2125, 11^e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319
	Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
	Secrétaire général

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