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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-771

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Décision CRTC 2000-771

 

Ottawa, le 21 décembre 2000
 

Blackburn Group Incorporated, au nom de Blackburn Radio Inc. et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.
Leamington et Sarnia (Ontario)
- 200018103 - 200018095 - 200018152
- 200018087
 

Audience publique du 20 novembre 2000
à Burnaby

 

Réorganisation intrasociété

1.

Le Conseil approuve les demandes énoncées ci-après dont les diverses étapes auront pour résultat de transférer des actions entre Blackburn Group Incorporated (BGI), Blackburn Radio Inc. (BRI) et Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. (Sarnia Ltd.).

2.

La réorganisation se résume au transfert des actifs de radio ainsi que des actions de BRI, de Sarnia Ltd. et de 1422865 Ontario Limited, une société nouvellement constituée, (Newco). La requérante a déclaré que la réorganisation regrouperait des entreprises radiophoniques selon la structure de la société.

3.

Les demandes :
 

i) 200018103 : visant à placer Sarnia Ltd., titulaire de CHOK Sarnia, sous BRI, par un échange d'actions;

 

ii) 200018095; 200018152 : présentées par Sarnia Ltd. en vue d'acquérir de BRI les actifs de CFGX-FM et de CHKS-FM Sarnia;
 

iii) 200018087 : présentée par Newco en vue d'acquérir de BRI l'actif de CHYR-FM Leamington.

4.

Le Conseil constate que les transactions qu'il approuve par la présente équivalent à une réorganisation intrasociété ne modifiant pas le contrôle effectif des titulaires.

5.

À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences de radiodiffusion afin de permettre de poursuivre l'exploitation des entreprises touchées. Ces licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137.
 

Secrétaire général
 


La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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