ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-65

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Décision CRTC 2000-65

Ottawa, le 25 février 2000

Toonoonik-Sahoonik Co-operative Limited
Pond Inlet (Nunavut) – 199809993
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-188
du 22 novembre 1999
Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de classe 3 de l’entreprise de distribution par câble qui dessert Pond Inlet, du 1er mars 2000 au 31 août 2006.

2.

L’exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties 1 et 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

3.

La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d’en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d’autres entreprises de distribution de radiodiffusion.

4.

La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d’un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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