ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-474

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Décision CRTC 2000-474

 

Ottawa, le 14 décembre 2000

 

869933 Alberta Ltd. (Shaw Communications Inc.)
L’ensemble du Canada — 200007030

 

Audience publique du 14 août 2000 Région de la Capitale nationale

 

Bloomberg Television Canada

 

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Bloomberg Television Canada. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

 

Nature du service

 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 essentiellement consacré à de l’information sur le commerce international et les affaires financières provenant exclusivement de la firme Bloomberg LP, ainsi qu’à des émissions documentaires, d’éducation et d’information créées en collaboration avec des experts du domaine des affaires et de l’enseignement à travers le Canada.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 5a, 5b, 12 et 13.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Secrétaire général


 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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