ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-423

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Décision CRTC 2000-423

 

Ottawa, le 30 octobre 2000

 

Whistlerweb.net Internet Service Inc.
Whistler (Colombie-Britannique)
- 200016909

 

Audience publique du 18 septembre 2000
Région de la capitale nationale

 

Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Whistler, propriété de Whistler Mountain T.V. Society, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2.

À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Whistlerweb.net Internet Service Inc., expirant le 31 août 2007. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.

La titulaire est autorisée à distribuer, sous forme non-codée, les services de programmation de CKVU-TV (IND) Vancouver et CHEK-TV (CTV) Victoria, au moyen des canaux 18 et 21, avec une puissance d'émission d'un watt chacun.

4.

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59).

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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