ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-348

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-348

Ottawa, le 24 août 2000

Colombie-Britannique et
Territoires du Nord-Ouest

Demandes traitées par
l’avis public CRTC 2000-61
du 10 mai 2000
Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, les présents renouvellements sont assujettis à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision CRTC 2000-348

 

Colombie-Britannique

Endroit

No de demande

Passmore
Winlaw

199915576
199915584

Peachland

199913877

Quilchena

199916459

Sicamous

199915732

Silver Creek

200002634

Wells

199913413

Territoires du Nord-Ouest

Hay River

199915716

Rae Lakes

200001925

Date de modification :