ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-297

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Décision CRTC 2000-297
Ottawa, le 8 août 2000
Dedilea Shih Communications Society
Bushe River (Alberta) – 199909959

Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-77
du 1er juin 2000

Renouvellement de la licence de CIDB-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIDB-TV Bushe River, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

La titulaire est relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.

3.

La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Secrétaire général


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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