ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-235

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Décision CRTC 2000-235
Ottawa, le 6 juillet 2000
CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada
Référence:
Avis public CRTC 1999-206
du 23 décembre 1999
Modification de licence de réseau

1.

Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de réseau de télévision attribuée à CTV Television Inc. en supprimant les conditions de licence no 1 à 8 inclusivement énoncées dans la décision CRTC 94-33 du 9 février 1994.

2.

La titulaire a fait savoir au Conseil qu’elle respecterait les obligations découlant de la mise en oeuvre de la nouvelle politique télévisuelle (La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, Avis public CRTC 1999-97) relativement à la diffusion d’émissions canadiennes, par l’application des conditions de licences aux licences de ses stations (voir les décisions CRTC 2000- 236 à 2000-243, publiées aujourd’hui).

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Date de modification :