ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-198

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Décision CRTC 2000-198

  Ottawa, le 9 juin 2000
  Québec
 

Renouvellements d'un an

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision CRTC 2000-198

 
Titulaire Endroit
 
Télécâble Provincial inc. Ham-Nord
Tingwick
Beaulac
St-Adolphe-de-Dudswell
Weedon
 
Câble-Axion Digitel inc. Sutton
Dixville
Bedford
Compton
Eastman
Lac Mégantic
St-Mathieu-de-Laprairie
 
Décibel inc. Lac-Etchemin
 
Caron, Roger Saint-Benjamin
 
Télécâble Frampton inc. Saint-Édouard-de-Frampton
 
Coopérative de câblodistribution Bellarmin Saint-Robert-Bellarmin
 
Coopérative de câblodistribution de Baie-des-Rochers Baie-des-Rochers
 
Vidéotron (Richelieu) ltée Ascot Corner
Coaticook
 
Vidéotron (Granby) inc. Cowansville
East Angus
Granby
Lennoxville
Waterloo
 
Vidéotron ltée Black Lake
Robertsonville
Rock Island
Sherbrooke
 
Beauce Distribution T.V. Inc. Beauceville
 
Cogeco Câble Canada inc. Courcelles
Danville
East Broughton
La Guadeloupe
Magog
Saint-Benoît-Labre
Saint-Ephrem-de-Beauce
Saint-Ludger
Saint-Méthode-de-Frontenac
Saint-Prosper (Dorchester)
Saint-Théophile
Saint-Victor
Thetford Mines
Tring-Jonction
Valcourt

Mise à jour : 2000-06-09

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