ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 99-11
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 31 mars 1999 |
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Avis public Télécom CRTC 99-11 |
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BC TEL - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR BC TEL EN VERTU DE LA PARTIE VII EN VUE D'ÊTRE EXEMPTÉE DE L'OBLIGATION DE FOURNIR DES COMPOSANTES DÉGROUPÉES POUR L'ACCÈS DES CONCURRENTS DANS LE BUT DE FOURNIR DES FONCTIONS DU SERVICE RIE |
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No de dossier : 8622-B1-01/99 |
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1.Le 22 janvier 1999, BC TEL a présenté une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue d'être exemptée de l'obligation de fournir les composantes dégroupées pour l'accès des concurrents, afin de fournir des fonctions du service RIE (réseau intelligent évolué). |
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2.Les parties peuvent présenter des observations relatives à la demande de BC TEL, au plus tard le 30 avril 1999. La compagnie peut présenter des répliques, au plus tard le 17 mai 1999. |
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3.Les parties qui désirent y participer doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 30 avril 1999. Les parties doivent, dans cet avis, indiquer leur adresse de courrier électronique Internet, le cas échéant. Si elles n'ont pas accès à Internet, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents imprimés déposés. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses de courrier électronique Internet, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette. |
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4.La demande de la BC TEL peut être examinée à tous les bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux emplacements suivants : |
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Édifice central |
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580, rue Hornby |
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5.Les autres documents qui font partie intégrante de cette instance peuvent être examinés au bureau du CRTC à Hull ou seront rapidement rendus disponibles au bureau régional de Vancouver, sur demande. |
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6.Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête de la BC TEL en s'adressant directement à la compagnie à Mme Sandra Hertz, Directrice, Questions de réglementation, BC TEL, 18e étage, 3777, Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7, Fax : (604) 430-9653. |
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7.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, ce document doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. |
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8.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut. |
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